Le groupe Mitti est une famille de sociétés qui possèdent ou exploitent les produits et services que vous utilisez dans votre entreprise.
Les tableaux ci-dessous définissent : (i) les produits et services de Mitti ; (ii) l'entité du groupe Mitti qui possède ou exploite le produit ou le service ; (iii) l'Accord et la Politique de confidentialité applicables à votre utilisation de ce produit ou service ; (iv) la loi qui s'appliquera dans tout litige découlant de l'Accord ou en rapport avec celui-ci ; et (v) les tribunaux compétents pour ce type de litige, en fonction de votre lieu de résidence.
Produit / Service | Région où vous êtes domicilié | Entité du groupe Mitti | Accord client | Politique de confidentialité |
Mitti | Toutes les régions | Mitti Holdings Pty Ltd |
Région où vous êtes domicilié | Droit applicable | Tribunaux ayant une compétence exclusive |
Toutes les régions sauf le Royaume-Uni, l'Europe et les États-Unis. | Nouvelle-Galles du Sud, Australie | Nouvelle-Galles du Sud, Australie |
Royaume-Uni, Europe | Angleterre | Londres, Angleterre |
États-unis | Delaware, États-Unis | Delaware, États-Unis |