Le groupe SafetyCulture est une famille de sociétés qui possèdent ou exploitent les produits et services que vous utilisez dans votre entreprise. Le groupe SafetyCulture opère sous les noms de marque SafetyCulture et EdApp.
Les tableaux ci-dessous définissent : (i) les produits et services de SafetyCulture ; (ii) l'entité du groupe SafetyCulture qui possède ou exploite le produit ou le service ; (iii) l'Accord et la Politique de confidentialité applicables à votre utilisation de ce produit ou service ; (iv) la loi qui s'appliquera dans tout litige découlant de l'Accord ou en rapport avec celui-ci ; et (v) les tribunaux compétents pour ce type de litige, en fonction de votre lieu de résidence.
Produit / Service | Région où vous êtes domicilié | Entité du groupe SafetyCulture | Accord client | Politique de confidentialité |
SafetyCulture (iAuditor) Capteurs | Toutes les régions | SafetyCulture Pty Ltd | https://safetyculture.com/fr/aspects-juridiques/conditions-dutilisation-de-safetyculture/ | https://safetyculture.com/fr/aspects-juridiques/politique-de-confidentialite/ |
EdApp | Toutes les régions sauf les États-Unis | EdApp Pty Ltd | ||
États-unis | EdApp Inc. | |||
Sheqsy | Toutes les régions | Sheqsy Pty Ltd |
SafetyCulture Pty Ltd est la société mère du groupe. EdApp Pty Ltd et EdApp Inc sont des filiales à part entière de SafetyCulture Pty Ltd.
Région où vous êtes domicilié | Droit applicable | Tribunaux ayant une compétence exclusive |
Toutes les régions sauf le Royaume-Uni, l'Europe et les États-Unis. | Nouvelle-Galles du Sud, Australie | Nouvelle-Galles du Sud, Australie |
Royaume-Uni, Europe | Angleterre | Londres, Angleterre |
États-unis | Delaware, États-Unis | Delaware, États-Unis |