Entrée en vigueur le 20 octobre 2025.
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La présente politique d'utilisation acceptable s'applique à votre utilisation de tous les produits et services proposés par Mitti et ses filiales, y compris la plateforme Mitti, les sites internet et les (Services) API de Mitti. Les conditions en majuscules utilisées mais non définies dans la présente Politique d'utilisation acceptable ont les définitions qui leur sont données dans les Conditions générales de Mitti (telles que précisées à l'adresse https://mitti.com/fr/aspects-juridique/conditions-generales-de-mitti).
Vous acceptez de ne pas effectuer, et de ne pas permettre à des tiers (y compris les utilisateurs finaux) d'effectuer l'une des actions suivantes en rapport avec les Services :
enfreindre ou encourager la violation des droits légaux d'autrui (par exemple, cela peut inclure le fait de permettre aux utilisateurs finaux d'enfreindre ou de détourner les droits de propriété intellectuelle d'autrui en violation du Digital Millennium Copyright Act) ;
enfreindre les lois, statuts ou règlements en vigueur dans toute juridiction où vous ou vos utilisateurs finaux utilisez les Services ;
importer, publier, transmettre, partager ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute donnée illégale ou illicite, y compris, sans s'y limiter, les données diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécentes, ou qui contiennent, promeuvent ou encouragent des actes de violence, des activités terroristes ou l'exploitation des enfants ;
préconiser ou adopter un comportement pouvant constituer du sectarisme, de la haine ou du harcèlement envers toute personne ou tout groupe, y compris le personnel ou les représentants de Mitti ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, le personnel ou les représentants de Mitti ou tout autre utilisateur, ou faire de fausses déclarations ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité ;
vous livrer à une activité illégale, la promouvoir ou l'encourager ;
réaliser tout objectif illégal, immoral, invasif, contrefaisant, diffamatoire ou frauduleux (par exemple, cela peut inclure le phishing, la création d'un système pyramidal ou la mise en miroir d'un site Web) ;
distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
interférer avec l'utilisation des Services ou des équipements utilisés pour fournir les Services par les clients, les revendeurs agréés ou d'autres utilisateurs autorisés (par exemple, en utilisant de manière excessive ou en saturant toute partie des Services, y compris les services d'assistance technique associés) ;
désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect des services ou toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, à moins que cela ne soit fait en accord avec nous et avec notre consentement écrit ;
éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Mitti ou tout autre tiers (y compris un utilisateur final) ;
générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif d'e-mails non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations (« spam ») ;
accéder, altérer ou utiliser des parties des Services, ou des zones partagées des Services, auxquelles vous n'avez pas été invité ;
partager, transférer ou fournir de toute autre manière l'accès à un compte désigné pour un utilisateur final spécifique à une autre personne ;
accéder, rechercher ou créer des comptes pour les services par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge par le public (par exemple, le « scraping » ou la création massive de comptes) ;
abuser ou contourner les remises, les essais, les offres spéciales ou les promotions, ou toute limite de votre plan ou qui s'applique à un type d'utilisateur particulier (y compris l'accès ou l'utilisation des Services d'une manière destinée à éviter d'encourir des frais ou allant au-delà d'une utilisation raisonnable) ;
tenter d'accéder au Service, aux Matériels partagés, aux modèles, au cours de formation ou au flux de travail sur les incidents, ou d'y effectuer des recherches, ou de télécharger de tels matériels à partir du Service en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un appareil ou un mécanisme (y compris des araignées, des robots, des robots d'exploration, des outils d'exploration de données ou autres) autre que le logiciel ou les agents de recherche fournis par Mitti, par le biais de Produits tiers intégrés ou d'autres navigateurs Web tiers généralement disponibles ;
manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de vos données ;
sous-licencier, revendre, louer, transférer ou céder les Services ou leur utilisation, ou offrir les Services en temps partagé à un tiers, sauf autorisation écrite expresse de Mitti ;
entreprendre tout objectif commercial, ou utiliser les Services au profit d'un tiers, non autorisé par le présent accord ou accéder aux services pour construire un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou copier toute idée, fonctionnalité, fonction ou graphique des Services ; ou
interférer avec ou perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou l'équipement utilisé pour fournir les Services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services, y compris en utilisant tout appareil ou logiciel (par exemple, en utilisant de manière excessive ou en saturant toute partie des Services) ;
modifier, adapter ou pirater les Services, ou tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes ; ou
utiliser toute interface fournie avec les Services pour accéder à tout autre produit ou service de Mitti d'une manière qui enfreint les conditions de service de cet autre produit ou service de Mitti.
Mitti se réserve le droit d'enquêter sur toute violation de la présente Politique d'utilisation acceptable.
Mitti peut :
enquêter sur les violations de la présente politique d'utilisation acceptable ou sur l'utilisation abusive des services ; ou
supprimer, désactiver l'accès à, ou modifier tout matériel, contenu ou ressource qui viole la présente politique d'utilisation acceptable ou tout autre accord conclu avec vous pour l'utilisation des Services.
La violation de cette politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos comptes ou des poursuites judiciaires. Mitti peut également signaler toute activité que nous soupçonnons d'enfreindre une loi ou un règlement aux responsables de l'application de la loi, aux organismes de réglementation ou à tout autre tiers approprié.
Mitti demande à toute personne disposant d'informations concernant une violation de la présente politique d'utilisation acceptable de la signaler par e-mail à l'adresse suivante : legal@mitti.io.
Mitti peut modifier la présente politique d'utilisation acceptable à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site internet de Mitti. La nouvelle version entrera en vigueur à la date de cette notification.