Conditions générales de Mitti

Nous avons mis à jour nos conditions générales.

Pour les clients existants, ces mises à jour entreront en vigueur à compter du 1er août 2026. Pour les nouveaux clients, ces mises à jour s'appliquent immédiatement. Nous avons créé une FAQ que vous pouvez consulter ici.

Merci de continuer à faire partie de la famille Mitti.

1. Votre acceptation

   1. Le présent accord (Accord) régit tous les produits et services (Services) fournis par Mitti.

   2. Le présent accord est conclu entre l'entité Mitti qui détient ou exploite les Services que vous utilisez ou auxquels vous accédez (répertoriés sur https://mitti.com/fr/aspects-juridique/groupe-mitti) (Mitti) et la personne ou l'entité qui accepte les présentes conditions (vous).

   3. Vous certifiez être âgé de plus de dix-huit ans et avoir le pouvoir et l'autorité de conclure et d'exécuter vos obligations en vertu du présent Accord.

   4. Si vous concluez le présent Accord au nom de votre société, le terme « vous » dans la suite du présent Accord désigne votre société, et vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à lier votre société au présent Accord.

   5. Lorsque cela est indiqué dans une Commande, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec vous (une Filiale) est également autorisée à signer une Commande régie par le présent Accord, auquel cas toutes les références à « vous » dans le présent Accord sont interprétées comme faisant référence à votre Filiale. Toute commande de ce type sera soumise aux conditions du présent Accord et la Filiale concernée sera considérée comme partie au présent Accord.

   6. Vous acceptez les conditions du présent Accord lorsque vous passez une Commande ou créez un compte pour accéder à un Service ou l'utiliser. Cet Accord devient obligatoire à la date à laquelle Mitti accepte votre Commande ou met pour la première fois ses Services à votre disposition, la date la plus proche étant retenue (Date de début).

2. Champ d'utilisation

   1. Le présent Accord comprend :

      1. les conditions précisées dans le bon de commande correspondant rempli conformément à la section (13) (Commande) ;

      2. les présentes conditions générales (Conditionsgénérales) ;

      3. les conditions applicables à chaque Service énoncées dans les modules de produits et services du présent Accord (Modules de produits et services) ; et

      4. les politiques de Mitti, à savoir la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable applicables au Service concerné, accessibles à l'adresse https://mitti.com/fr/aspects-juridique, ainsi que toute autre politique ou condition référencée dans le présent Accord (« Politiques Mitti »).

   2. En cas de divergence entre les conditions énumérées dans cette section (2)(a), les conditions énumérées en premier lieu auront priorité dans la mesure de la divergence.

3. Services

   1. Les Services comprennent : (i) les solutions logicielles en tant que service basées sur le cloud (Services d'abonnement) ; (ii) les services d'assistance technique connexes ; et (iii) tout autre produit ou service que Mitti vous fournit, comme spécifié dans une Commande, à l'exclusion toutefois de tout ce qui suit :

      1. toutes les données, informations, modèles, contenus, codes, vidéos, images ou autres éléments ou informations de quelque nature que ce soit que vous importez sur les Services d'abonnement, générez en utilisant les fonctionnalités des Services d'abonnement ou fournissez de toute autre manière à Mitti en relation avec les Services (Vos données) ;

      2. toute modification apportée par vous ou en votre nom (Vos modifications) aux services, à la technologie, aux données, aux informations, aux programmes, au matériel ou à tout autre contenu que Mitti vous fournit ou met à votre disposition ;

      3. les documents créés par Mitti ou les utilisateurs des Services qui sont publiés ou mis à votre disposition dans la bibliothèque de contenu Mitti (Documents de la bibliothèque de contenu) ;

      4. tout matériel fourni par Mitti en rapport avec les Services ; et

      5. tout connecteur construit ou modifié par toute partie autre que Mitti ou ses sous-traitants.

   2. Vous pouvez acheter des services de formation, de mise en œuvre, d'implémentation, d'habilitation, d'assistance technique au contenu ou d'autres services techniques fournis par nous et identifiés dans votre commande (les services professionnels). Aucune disposition du présent Accord n'interdit, ne restreint ou ne limite (i) Mitti de fournir des Services professionnels identiques ou similaires ou de fournir des produits identiques ou similaires à un tiers, ou (ii) vous d'engager un tiers pour fournir des services professionnels liés aux Services. Les Services professionnels fournis par Mitti seront exécutés de manière professionnelle et satisfaisante. Vous fournirez à Mitti un accès à temps à vos données raisonnablement obligatoires pour que Mitti puisse fournir les Services professionnels. Si vous ne le faites pas, l'obligation de fournir les Services professionnels sera suspendue jusqu'à ce que cet accès soit fourni.

   3. Mitti se réserve le droit d'apporter des modifications aux services d'abonnement à sa seule discrétion, y compris les fonctionnalités, la performance, l'interface utilisateur et la facilité d'utilisation, et vous acceptez que le présent Accord s'applique à toute modification ou mise à jour des services d'abonnement. Mitti vous informera de toute modification apportée aux services d'abonnement (autres que les services sans frais) qui réduirait ses fonctionnalités ou ses caractéristiques de façon majeure ou si elle interrompt un service et qu'il n'est pas remplacé par une fonctionnalité ou une caractéristique substantiellement équivalente. Si Mitti vous a notifié en vertu de la présente section (3)(b), vous pouvez résilier les services concernés en fournissant un avis à Mitti dans les 30 jours suivant la date de cet avis, et Mitti remboursera tous les frais prépayés et non utilisés des Services d'abonnement résiliés. Aucune disposition de la présente section (3)(b) ne limite la capacité de Mitti à interrompre un Service ou à y apporter des modifications si cela est obligatoire pour se conformer à la législation en vigueur, pour faire face à un risque de sécurité important ou pour éviter une charge économique ou technique substantielle.

   4. Mitti mettra les Services d'abonnement à votre disposition et à celle de tous les utilisateurs individuels désignés, autorisés ou invités par vous à accéder aux Services d'abonnement (Utilisateurs finaux) uniquement pour vos opérations commerciales internes pendant la période d'abonnement spécifiée dans votre Commande (Période d'abonnement) et conformément à toute restriction d'utilisation spécifiée dans la Commande applicable et le Module de produits et de services pertinent. La licence qui vous est accordée en vertu de la présente section (3)(c) est non exclusive, mondiale, non sous-licenciable et non transférable.

   5. Sauf si la loi le permet ou si le présent Accord l'autorise expressément, vous ne devez pas (et vous ne pouvez pas encourager, autoriser ou aider un tiers à) :

      1. louer, louer à bail, distribuer, accorder une licence, accorder une sous-licence, vendre, transférer, attribuer, distribuer ou fournir de toute autre manière l'accès aux services à un tiers ;

      2. reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Services ou supprimer ou altérer toute clause de non-responsabilité ou tout autre avis juridique figurant dans les Services ;

      3. décomposer, désassembler, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ou chercher à obtenir ou dériver le code source ou l'API ;

      4. incorporer les Services dans tout service que vous fournissez à un tiers ; ou

      5. utiliser les Services pour fournir des services, ou créer un service qui fait concurrence aux Services.

   6. Vous devez informer rapidement Mitti par écrit de toute violation des conditions d'utilisation susmentionnées.

   7. Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout ordinateur de bureau, téléphone ou appareil mobile (Appareils) et tout système sont compatibles avec les Services d'abonnement et répondent à toutes les exigences minimales précisées par nous.

4. Services sans frais

   1. Mitti peut vous proposer certains Services gratuitement, notamment des comptes gratuits, des produits tiers, une utilisation à titre d'essai et un accès à des produits en préversion, en version anticipée et en version bêta (Services gratuits). Vous acceptez que les produits en préversion, en version anticipée et en version bêta soient encore en cours de développement et puissent contenir des erreurs et des bugs. Votre utilisation des Services gratuits est soumise à toutes les conditions supplémentaires spécifiées par Mitti et n'est autorisée que pour la période désignée par Mitti ou, si aucune période n'est désignée, pour 30 jours. Mitti peut mettre fin à votre droit d'utiliser les Services sans frais à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Mitti, sans responsabilité à votre égard.

5. Vos Comptes

   1. Vous devez créer un compte pour accéder aux Services ou en bénéficier, et pour recevoir des notifications et des informations de la part de Mitti (Compte client).

   2. Tous les utilisateurs finaux doivent créer un compte nominatif pour accéder aux services (Compte utilisateur final). Les comptes des utilisateurs finaux ne doivent pas être partagés.

   3. Les services de Mitti ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de dix-huit ans et ne doivent pas être utilisés par celles-ci. Vous êtes tenu de vous assurer que tous les utilisateurs finaux remplissent les obligations d'âge.

   4. Vous devez fournir toutes les divulgations pertinentes aux utilisateurs finaux et obtenir tous les consentements pertinents de leur part pour nous permettre de leur fournir les Services, y compris l'utilisation, la collection et le partage d'informations par Mitti conformément à notre Politique de confidentialité.

   5. Vous pouvez déterminer un ou plusieurs administrateurs qui peuvent choisir d'avoir des droits protégés par mot de passe pour accéder au(x) compte(s) administratif(s) (Compte(s) Administrateur(s)) pour administrer les Services et les comptes d'Utilisateurs finaux.

   6. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre Compte Client et de tous les Comptes Utilisateurs finaux et Administrateurs sous votre Compte Client (ensemble, vos Comptes). Vos responsabilités comprennent :

      1. maintenir la confidentialité des mots de passe associés à chacun de vos Comptes ;

      2. veiller à ce que seules les personnes autorisées par vous aient accès à vos Comptes ; et

      3. s'assurer que toutes les activités qui se produisent en rapport avec vos Comptes soient conformes au présent Accord.

   7. Si vous êtes un Utilisateur final, votre compte est géré par le ou les comptes administrateurs (et non par vous). Le ou les comptes administrateurs peuvent contrôler votre utilisation des services d'abonnement, notamment en vous ajoutant ou en vous supprimant de l'accès aux services d'abonnement, en activant ou en désactivant certaines caractéristiques ou fonctionnalités au sein des Services d'abonnement, et en supprimant ou en réattribuant la propriété de vos données et de vos modifications. Mitti est en droit de se fier aux communications et aux instructions provenant des Comptes Administrateurs lorsqu'elle assure la maintenance d'un Compte Client. Vous confirmez que votre Compte d'utilisateur final est ou peut être géré par l'entité qui possède ou contrôle le domaine de l'adresse e-mail (tel que votre employeur) avec lequel votre Compte a été créé (tel que votre adresse e-mail professionnelle) et vous acceptez que Mitti puisse partager les détails de votre Compte d'utilisateur final avec les Comptes administrateurs. Mitti n'est pas responsable des actions prises par le ou les administrateurs de compte.

6. Droits de propriété intellectuelle

   1. Mitti et ses concédants de licence ont et conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou de service, les dessins et modèles, les brevets, les droits sur les mises en page de circuit, les noms de domaine et les noms commerciaux partout dans le monde (Droits de propriété intellectuelle) dans les Services et associés à ceux-ci.

   2. Vous et vos concédants de licence conservez la propriété de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de Propriété intellectuelle, sur vos Données.

   3. Vous accordez à Mitti une licence non exclusive, mondiale, limitée dans le temps, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder à vos données, les utiliser, les modifier, les reformater, les publier, les traiter, les copier, les distribuer, les exporter et les afficher si cela est obligatoire pour que Mitti puisse vous fournir les Services. Mitti peut collecter des données et d'autres informations relatives à votre utilisation des Services, y compris vos données (Données d'utilisation), et Mitti peut utiliser (pendant et après la Durée) ces Données d'utilisation à des fins commerciales internes, notamment pour améliorer, prendre en charge et exploiter les Services, générer des ensembles de données agrégées et pour établir des rapports et des analyses. Mitti peut uniquement divulguer les Données d'utilisation sous une forme agrégée d'une manière qui ne permet pas d'identifier un individu.

   4. Dans la mesure où vous partagez un modèle ou un cours qui contient vos données ou vos modifications avec d'autres utilisateurs ou publiquement via les Services d'abonnement, vous accordez à Mitti et à chaque autre utilisateur une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder, utiliser, modifier, reformater, publier, traiter, copier, distribuer, exporter et afficher ce modèle ou ce cours dans la mesure nécessaire pour mettre ces modèles et ces cours à disposition et pour utiliser ces modèles et ces cours. Vous pouvez désactiver la capacité de votre ou vos comptes (autres que le ou les comptes d'administrateur) à partager des modèles ou des cours avec d'autres utilisateurs en contactant l'équipe d'assistance technique de Mitti.

   5. Si vous ou vos utilisateurs finaux choisissez de nous envoyer des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations, des corrections ou tout autre commentaire relatif aux Services (Commentaires), vous accordez à Mitti une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser sans restriction ni limitation et incorporer dans les Services tout Commentaire, et renoncez à tous les droits, titres et intérêts que vous ou vos utilisateurs finaux pourriez avoir sur ces Commentaires.

7. Bibliothèque de contenu

   1. Les ressources de la Bibliothèque de contenu peuvent contenir du contenu sponsorisé qui nous est fourni par des leaders de l'industrie (Contenu sponsorisé). Le contenu sponsorisé contient des documents protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, des textes et des graphiques. Vous pouvez utiliser ce contenu sponsorisé sous la forme où il est téléchargé sur votre/vos Compte(s) et, sauf autorisation expresse en vertu de la loi sur les droits d'auteur, aucune copie, redistribution, publication ou exploitation commerciale du contenu sponsorisé téléchargé ne sera autorisée sans l'autorisation écrite expresse de notre part et/ou du sponsor/propriétaire des droits d'auteur. Aucune modification ou suppression de la mention de l'auteur, de la marque ou des droits d'auteur ne sera effectuée.

   2. Si vous téléchargez des ressources de la Bibliothèque de contenu, dans la mesure où la loi le permet :

      1. vous utilisez les ressources de la Bibliothèque de contenu à vos propres risques ;

      2. Mitti exclut toute responsabilité envers vous et tout tiers en ce qui concerne votre utilisation des éléments de la Bibliothèque de contenu ; et

      3. il vous incombe d'évaluer (et, si nécessaire, d'obtenir des conseils professionnels sur) l'adéquation des Ressources de la Bibliothèque de contenu à vos fins et toute modification obligatoire pour répondre à ces fins.

8. Vos données

   1. Vous garantissez que vos données et vos modifications :

      1. respectent les politiques de Mitti, y compris la Politique d'utilisation acceptable ;

      2. ne sont pas fausses, trompeuses ou inexactes ;

      3. ne portent pas atteinte aux droits des tiers (y compris les droits de Propriété intellectuelle et les droits à la vie privée), que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur vos données et vos modifications et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur vos données et vos modifications afin d'accorder les licences prévues par le présent accord ;

      4. se conforment à toutes les lois applicables ; et

      5. ne sont pas infectées par des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant.

   2. Vous confirmez et acceptez que Mitti puisse supprimer vos données ou vos modifications des services et des sites internet de Mitti si nous soupçonnons (de bonne foi) que l'une des garanties énoncées à la section (8)(a) est ou est susceptible d'être fausse. Dans la mesure du possible, où la loi le permet et à condition que cela ne présente aucun risque pour Mitti ou d'autres utilisateurs, Mitti vous informera de toute suppression effectuée en vertu de la section (8)(b).

   3. Vous devez vous assurer d'obtenir tous les consentements nécessaires des personnes concernées pour l'utilisation de leurs informations personnelles contenues dans Vos données afin que Mitti puisse vous fournir les Services.

   4. Vous confirmez et acceptez que vous êtes responsable de la préparation et du maintien des sauvegardes de vos données et de vos modifications.

   5. Vous devez indemniser, défendre et soutenir Mitti et ses filiales, prestataires de services, dirigeants, employés, entrepreneurs et clients (les personnes indemnisées) de toute responsabilité en cas de plaintes, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de ou liés à : votre violation de la section (5)(c) (âge minimum), de la section (5) (d) (consentement de l'utilisateur final) et de la section (8) (vos données). Mitti s'engage à vous fournir : (i) une notification écrite rapide de toute plainte de ce type ; (ii) le droit exclusif de contrôler et de diriger l'enquête, la défense ou le règlement de cette plainte ; et (iii) toute la coopération raisonnablement nécessaire de Mitti, à vos frais.

9. Intégration avec des Produits tiers

   1. Vous pouvez choisir, à votre seule discrétion, d'intégrer les Services à des produits ou services tiers (Produits tiers). Si vous choisissez d'utiliser des Produits tiers en relation avec les Services, Mitti peut fournir à ces tiers l'accès ou l'utilisation de vos Données si obligatoire pour l'interopérabilité des Services avec le Produit tiers. Votre utilisation de tout Produit tiers sera soumise à l'accord applicable entre vous et le fournisseur tiers concerné. Mitti n'est pas responsable de l'accès à vos Données ou de leur utilisation par ces fournisseurs tiers. SAFETYCULTURE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PRODUITS TIERS ET AUX ACTES OU OMISSIONS DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS TIERS.

   2. Mitti peut vous fournir un accès à un ou plusieurs connecteurs pour faciliter l'interopérabilité de nos Services avec les Produits Tiers que vous utilisez. Votre utilisation de ce ou ces connecteurs sera soumise à toutes les conditions supplémentaires que Mitti spécifie. Sous réserve que vous informiez rapidement Mitti par écrit de toute erreur concernant le fonctionnement du ou des connecteurs, Mitti fera tous les efforts commercialement raisonnables pour résoudre l'erreur avec ce ou ces connecteurs dans un délai raisonnable. Vous comprenez et acceptez que Mitti n'est pas responsable de la fonctionnalité, de la fiabilité, de la disponibilité, de la qualité ou de la performance des Produits Tiers ou de l'interopérabilité de ces Produits Tiers avec les Services (une connexion avec un Produit Tiers peut devenir indisponible ou ne plus fonctionner correctement suite à des modifications apportées par le fournisseur tiers). Tout support technique et maintenance pour un Produit Tiers sera fournie par le fournisseur tiers concerné (et non par Mitti). Pour éviter tout doute, Mitti n'est pas responsable des connecteurs construits par une autre partie que Mitti ou ses sous-traitants.

10. Fonctionnalités IA

    1. Mitti peut vous donner accès à des caractéristiques et à des fonctionnalités par le biais des Services d'abonnement qui sont alimentées par des systèmes d'intelligence artificielle tiers (Fonctionnalités d'IA).

    2. Vous êtes responsable de tout texte que vous saisissez, de toutes les images ou autres contenus que vous importez vers les fonctionnalités IA (Entrées), ainsi que du résultat généré (Sortie). Vous confirmez et acceptez que les saisies et les sortants sont vos données. Il vous incombe de veiller à ce que vos entrées et vos données de sortie soient conformes au présent Accord et aux politiques de Mitti.

    3. Vous pouvez utiliser vos sorties à toute fin légalement autorisée, à condition de vous conformer au présent Accord et d'accepter que cette utilisation se fasse à vos risques et périls.

    4. Vous confirmez et acceptez que les données de sortie soient générées par une intelligence artificielle. Mitti n'a pas vérifié l'exactitude des entrées de sortie et celle-ci ne représente pas le point de vue de Mitti. Mitti n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des données de sortie et n'accepte aucune responsabilité découlant de quelque manière que ce soit de leur utilisation ou de toute omission ou erreur contenue dans celles-ci.

    5. Vous confirmez que toute entraîner que vous saisissez , y compris toute information personnelle ou donnée commercialement sensible que vous choisissez d'inclure dans l'entrée, sera partagée avec des fournisseurs tiers tels que OpenAI, LLC. Les fournisseurs tiers n'utiliseront pas ces données pour améliorer ou former leurs services.

    6. Il est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour faire croire que les données de sortie sont générées par un être humain, de fournir des conseils médicaux, juridiques ou définitifs, de générer des obligations juridiquement contraignantes, de générer du contenu politique, du code source, des spams, des ransomwares ou des virus, de générer du contenu choquant incluant des sujets profanes, des informations destinées à des fins juridiques ou de mettre en œuvre une prise de décision entièrement automatisée. Si vos données de sortie violent ces conditions ou sont autrement illégales, Mitti se réserve le droit de les supprimer, de les divulguer aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux autorités gouvernementales et de suspendre ou de résilier votre/vos compte(s).

11. Confidentialité

    1. Dans le présent accord, les Informations confidentielles d'une partie (la Partie divultrice) désignent les informations identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation ou peu après, ou qui seraient raisonnablement connues de l'autre partie (Partie destinataire) comme étant confidentielles en raison de la nature des informations divulguées ou des circonstances entourant leur divulgation, y compris les informations concernant les activités, les opérations, la stratégie, l'administration, la technologie, les affaires, les clients, les consommateurs, les employés, les entrepreneurs ou les fournisseurs de la Partie divulgatrice, mais n'inclut pas les informations : (i) qui sont dans le domaine public (telles que les Ressources de la Bibliothèque de contenu) autrement que par une violation de la confidentialité ; (ii) qui sont créées de manière indépendante par ou pour le compte de la Partie destinataire sans aucune référence aux Informations confidentielles et avant la réception de ces Informations confidentielles ; (iii) qui sont légitimement connues de la Partie destinataire avant leur réception de la Partie divulgatrice, comme en témoignent les archives écrites de la Partie destinataire ; ou (iv) qui sont légitimement obtenues par la Partie destinataire auprès d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité.

    2. La partie destinataire doit garder confidentielles et ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de la partie divulgatrice, à l'exception du fait qu'une partie destinataire peut divulguer ces informations confidentielles :

       1. À :

          1. un tiers avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice ; et

          2. les dirigeants, agents, conseillers professionnels, employés, entrepreneurs, sous-traitants, partenaires commerciaux, partenaires de service, consultants, auditeurs et assureurs de la partie destinataire ou des sociétés affiliées ou filiales de la partie destinataire, (Représentants), à condition que ces représentants soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues par le présent Accord en ce qui concerne ces informations confidentielles et qu'ils aient besoin de connaître ces informations confidentielles ; et

       2. lorsque la partie destinataire est légalement contrainte de le faire par un gouvernement ou un organisme gouvernemental, administratif, réglementaire, fiscal ou judiciaire, un département, une commission, une autorité, un tribunal ou une agence, à condition qu'elle fasse d'abord des efforts commercialement raisonnables pour donner à la partie divulgatrice un avis écrit avant la divulgation si la loi l'autorise et qu'elle ne divulgue que ce qui est légalement contraint.

    3. La partie destinataire ne doit utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées dans le cadre du présent Accord, et reste responsable du respect par ses représentants auxquels les informations confidentielles ont été divulguées de leurs obligations de confidentialité respectives.

12. Vie privée et sécurité

    1. Mitti met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité adéquate de vos données, notamment en veillant à ce que toute donnée à caractère personnel contenue dans vos données soit protégée contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte accidentelle, toute destruction ou tout dommage. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de Mitti sont décrites dans https://mitti.com/fr/securite.

    2. Mitti se conforme aux lois sur la protection de la vie privée et des données applicables à la fourniture des services qui vous sont destinés en vertu du présent Accord. Nous collectons, utilisons et divulguons toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou de vos utilisateurs finaux conformément à la Politique de confidentialité de Mitti.

    3. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données et il vous incombe de vous assurer que vous avez obtenu tous les consentements individuels nécessaires à Mitti pour fournir les Services, y compris de la part de vos Utilisateurs finaux.

    4. Lorsque (i) le règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) de l'UE ou (ii) la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), (section 1798.100 et suivantes du Code civil) (CCPA) ; ou (iii) les lois d'autres états et territoires qui créent et réglementent des concepts et des principes juridiques substantiellement similaires à ceux contenus dans le RGPD s'appliquent à l'une de vos données, les conditions de l'Accord de traitement des données de Mitti (figurant dans les annexes 1 et 2) s'appliqueront.

    5. Mitti mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour empêcher l'introduction de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles similaires (Code malveillant) dans les Services d'abonnement. Pour éviter tout doute, Mitti n'est pas responsable de tout code malveillant introduit par vous ou vos utilisateurs finaux.

    6. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans la présente section (12), vous confirmez que :

       1. Les Services n'ont pas été conçus pour répondre aux exigences des lois ou normes qui peuvent s'appliquer à vous en ce qui concerne Vos Données, y compris, sans s'y limiter,

          la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie) de 1996, les normes de Payment Card Industry Security (Sécurité de l'industrie des cartes de paiement), ou toute autre loi ou norme applicable au traitement, au stockage, au transfert, à la sécurité ou à la position de Vos Données dans toute juridiction ; et

       2. il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services vous permettra de respecter toutes les obligations légales qui vous sont applicables en ce qui concerne Vos données, et Mitti décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois ou normes résultant de votre utilisation des Services.

13. Commandes et Abonnements

    1. Pour utiliser les Services, vous devez terminer une Commande soit en remplissant la page de commande en ligne (Commande en ligne) qui contient des informations sur :

       1. les Services commandés ;

       2. les frais applicables (Frais) ;

       3. le nombre de Comptes Utilisateurs finaux payants qui feront partie de votre organisation en ce qui concerne les Services d'abonnement (le cas échéant) ;

       4. la Condition d'abonnement applicable à tout Service d'abonnement ;

       5. les détails de facturation applicables, et la devise dans laquelle vous serez facturé ; et

       6. le cas échéant, les détails de tout matériel ou autres produits mis à disposition par Mitti à l'avenir que vous souhaitez commander ; ou

    2. exécuter un devis, un bon de commande ou un cahier des charges (Formulaire de Commande) sur papier fourni par Mitti, qui contient les informations pertinentes mentionnées à la section (13)(a).

14. Facturation et paiement

    1. Les Frais applicables sont ceux précisés dans votre Bon de commande. Vous êtes tenu de régler l'intégralité des Frais afférents aux Services conformément aux tarifs, à la devise et au cycle de facturation ou aux étapes de paiement définis dans le(s) Bon(s) de commande applicable(s).

    2. Sauf disposition expresse contraire prévue par le présent Accord, les Frais sont ne peuvent pas être remboursés, résiliés ou crédités.

    3. Vous pouvez ajouter des Utilisateurs finaux ou d'autres Services pendant votre Durée d'abonnement en passant une nouvelle Commande ou en ajoutant des utilisateurs finaux par le biais de la fonctionnalité fournie dans les Services. Si vous ajoutez des Utilisateurs finaux par le biais des Services, nous vous facturerons les frais applicables à terme échu sur la base du nombre total d'utilisateurs finaux à la fin du mois civil concerné. Sauf indication contraire dans la commande ou au moment de l'achat, Mitti vous facturera tout Utilisateur final ou Service supplémentaire (y compris si vous dépassez toute limite d'utilisateurs finaux spécifiée dans une commande alors en cours) aux tarifs alors en vigueur, au prorata de la durée restante de la période d'abonnement. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour la suppression d'Utilisateurs finaux ou de Services une fois qu'ils ont été ajoutés à votre/vos compte(s).

    4. Si vous souhaitez (i) réduire le nombre d'Utilisateurs finaux payants ; ou (ii) passer à un offre d'abonnement inférieure, vous devez en informer Mitti par écrit au moins trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours ou, le cas échéant, refléter ce changement via la fonctionnalité fournie dans les Services. Il vous incombe de veiller à ce que le nombre d'Utilisateurs finaux ayant accès aux Services ne dépasse pas le nombre d'Utilisateurs finaux indiqué dans une Commande. Si vous dépassez la limite fixée pour vos Utilisateurs finaux plus de 7 jours après l'exécution d'une commande, Mitti vous facturera les Utilisateurs finaux supplémentaires aux tarifs alors en vigueur.

    5. Certains Services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des limites d'utilisation ou à d'autres mesures basées sur la consommation. Vous confirmez et acceptez que si vous atteignez le volume d'utilisation autorisé dans votre Bon de commande, Mitti peut : (i) désactiver ou dégrader les performances desdits Services ou fonctionnalités ; et (ii) vous demander d'acquérir une utilisation supplémentaire, ou vous pouvez choisir de régler des dépassements afin de continuer à accéder auxdits Services ou fonctionnalités et à les utiliser. Si vous choisissez de régler des dépassements, nous vous facturerons à terme échu aux tarifs alors en vigueur.

    6. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement en ligne similaire, Mitti vous facturera immédiatement les frais applicables. Si vous choisissez de payer par facture, vous devrez payer tous les frais facturés dans les trente (30) jours civils suivant la date de la facture. Si Mitti engage des frais pour recouvrer les frais en retard, vous acceptez que tous ces frais de recouvrement soient immédiatement dus et payables à Mitti (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et les frais d'agence de recouvrement). L'obligation de payer à Mitti ces frais de recouvrement survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.

    7. Les Frais que vous devez payer pour nos services excluent tous les droits, frais de douane ou taxes (autres que l'impôt sur le revenu de Mitti), y compris la TVA, la TPS ou toute autre taxe de vente applicable (Taxes). Dans la mesure où de telles taxes sont applicables, vous devez nous payer ces taxes en plus des frais. Si vous avez obtenu une exonération pour ces taxes, vous devez fournir à Mitti toute information que Mitti demande raisonnablement pour déterminer si elle est obligée de collecter des taxes auprès de vous, y compris votre numéro d'identification fiscale. Vous paierez les services à Mitti sans aucune retenue d'impôt. Si la loi vous oblige à retenir des impôts, vous paierez les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net que nous recevons après cette retenue soit égal au montant total que nous aurions reçu si aucune retenue n'était obligatoire.

15. Limitation de la responsabilité

    1. Sauf mention expresse dans le présent Accord ou obligatoire en vertu de toute loi applicable, les Services et tous les autres biens ou services qui vous sont fournis par Mitti sont fournis « en l'état », et Mitti ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) concernant les Services ou tous les autres biens ou services qui vous sont fournis par Mitti, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou que tous les défauts seront corrigés.

    2. Si vous résidez en Australie et êtes un « consommateur » au sens de la loi australienne sur la consommation (ACL), alors si les Services ne respectent pas une garantie consommateur prévue par l'ACL et que le montant total que vous avez payé pour les Services en vertu du présent Contrat est inférieur au minimum légal (qui, à la date du présent Contrat, est de 100 000 AUD), la responsabilité de Mitti à votre égard en cas de non-respect de cette garantie consommateur est limitée, dans la mesure permise par la loi, à (au choix de Mitti) la fourniture à nouveau des Services ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des Services.

    3. Dans toute la mesure permise par la loi, Mitti ne sera en aucun cas responsable en rapport avec le présent Accord, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit, de l'équité, d'une loi ou autre pour :

       1. votre mauvaise utilisation des Services, les actes ou omissions de votre personnel ;

       2. toute panne ou interruption de service, ou tout dommage ou perte, provenant de réseaux ou de sites internet échappant au contrôle de Mitti ;

       3. toute blessure, tout dommage matériel ou toute perte subie par toute personne en relation avec votre utilisation des Services ; ou

       4. sous réserve de la section (12), la violation de toute loi applicable à vos activités professionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi relative à la santé et à la sécurité au travail ou à la sécurité alimentaire, en rapport avec votre utilisation des services.

    4. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit, de l'équité, d'une loi ou autre :

       1. que l'une ou l'autre partie ne soit responsable, dans le cadre du présent accord, de la perte de bénéfices, de la perte de revenus, de la perte d'économies prévues, de la perte d'utilisation, de la perte ou de la corruption de données, des coûts de retard ou d'acquisition de biens et de services de remplacement, de l'interruption des activités, de la défaillance des mécanismes de sécurité, de la perte de clientèle et de toute autre forme de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même si une partie a été informée de la possibilité de tels dommages ou si le recours d'une partie n'a pas atteint son objectif essentiel ; ou

       2. l'une ou l'autre partie pour toute plainte liée au présent Accord ne dépassera en aucun cas le total des Frais que vous avez effectivement payés en vertu du présent Accord au cours de la période de douze mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la responsabilité.

16. Indemnité de propriété intellectuelle

    1. Sous réserve de la section (16)(c), Mitti vous défendra contre toute plainte d'un tiers alléguant que les Services d'abonnement enfreignent un droit d'auteur ou un brevet (une plainte) et vous indemnisera pour tous les dommages et frais finalement accordés par un tribunal compétent ou pour tout montant de règlement convenu par écrit par Mitti, à condition que vous fournissiez à Mitti :

       1. une notification écrite rapide de toute plainte de ce type ;

       2. le droit exclusif de contrôler et de diriger l'enquête, la défense ou le règlement de cette plainte

       3. toute la coopération et l'assistance raisonnablement nécessaires à la défense et à l'enquête sur la plainte, aux frais de Mitti.

    2. En cas de plainte, Mitti peut, à sa seule discrétion :

       1. obtenir le droit de continuer à utiliser les Services d'abonnement conformément au présent Accord ;

       2. remplacer les Services d'abonnement par un service similaire doté de fonctionnalités matériellement équivalentes ; ou

       3. résilier votre Commande en ce qui concerne les Services d'abonnement concernés par la plainte et rembourser tous les Frais payés d'avance et non utilisés en ce qui concerne les Services d'abonnement résiliés.

    3. L'obligation d'indemnisation prévue dans la présente section (16) ne s'appliquera pas dans la mesure où une plainte survient :

       1. en relation avec votre utilisation des Services sans frais ;

       2. à la suite d'une mauvaise utilisation du Service d'abonnement ou de l'utilisation du Service d'abonnement avec des données de tiers (y compris tout Matériel partagé), ou en combinaison avec des produits de tiers autres que ceux pour lesquels les Services d'abonnement ont été conçus ou fournis ;

       3. à la suite d'une modification du Service effectuée par toute partie autre que Mitti ou ses sous-traitants ; ou

       4. en relation avec des circonstances couvertes par vos obligations d'indemnisation en vertu de la section (8)(e).

    4. LA PRÉSENTE SECTION (16) CONSTITUE VOS DROITS ET RECOURS EXCLUSIFS, AINSI QUE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE SAFETYCULTURE, EN CAS DE TOUTE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN RELATION AVEC LES SERVICES D'ABONNEMENT.

17. Durée et renouvellement

    1. Le présent Accord commence à la date de début et expire lorsque toutes les Conditions d'abonnement ont expiré et que toutes les autres Commandes ont été terminées, sauf résiliation contraire conformément au présent Accord (Conditions).

    2. Sauf indication contraire dans la commande concernée, chaque Période d'abonnement sera automatiquement renouvelée pour des périodes égales à la Période d'abonnement initiale aux tarifs alors en vigueur, sauf si l'une des parties choisit de ne pas renouveler la Période d'abonnement en fournissant un avis écrit à l'autre partie au moins 30 jours avant l'expiration de la Période d'abonnement alors en vigueur, auquel cas votre abonnement expirera à la fin de la Période d'abonnement alors en vigueur.

18. Résiliation et suspension

    1. Vous pouvez résilier les services d'abonnement à tout moment par avis écrit ou par le biais de la fonctionnalité fournie par les services d'abonnement. Si vous choisissez de résilier le présent Accord conformément à la présente section (18)(a), vous n'aurez droit à aucun crédit ou remboursement à la suite de cette résiliation.

    2. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord en tout ou en partie, y compris toute(s) Commande(s) particulière(s), immédiatement après en avoir informé l'autre partie si :

       1. l'autre partie est en violation substantielle du présent Accord et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de la violation ; ou

       2. si l'autre partie cesse ses activités, fait nommer un administrateur, conclut un acte de concordat ou une autre forme d'administration impliquant un ou plusieurs de ses créanciers, fait l'objet d'une ordonnance de liquidation, de faillite ou de nomination d'un liquidateur ou d'un séquestre, ou devient insolvable ou invalide pour faire face à ses obligations financières.

    3. Mitti peut suspendre immédiatement les Services (y compris l'un de vos comptes), ou résilier le présent Contrat en tout ou partie, y compris toute(s) Commande(s) particulière(s), si :

       1. vous êtes en violation substantielle du présent Accord plus de deux fois pendant sa Durée, nonobstant toute correction de ces violations ;

       2. vous n'avez pas payé les frais dans les sept (7) jours suivant la notification écrite de Mitti vous informant que vous n'avez pas payé ces frais à la date d'échéance correspondante (Avis de non-paiement) ;

       3. vous violez les Droits de propriété intellectuelle de Mitti ; ou

       4. votre utilisation des Services enfreint une loi applicable ou l'une des Politiques de Mitti.

          Mitti vous informera de toute suspension ou résiliation en vertu de l'article (18)(c) (si possible).

    4. Si Mitti suspend votre utilisation des Services conformément à ses droits en vertu du présent Accord :

       1. Mitti continuera à vous facturer des Frais pendant la période de suspension et vous devrez payer tous les Frais impayés avant que Mitti ne reprenne la fourniture des Services ; et

       2. Mitti ne reprendra la prestation des services que lorsque vous aurez remédié (à la satisfaction raisonnable de Mitti) au problème qui a provoqué la suspension.

    5. Si les frais ne sont pas reçus dans les sept (7) jours suivant la notification de non-paiement envoyée par Mitti, sans limiter les droits ou recours de Mitti, Mitti peut :

       1. ajouter des conditions aux factures futures, conditions d'abonnement et commandes à un cycle de facturation différent des conditions de paiement spécifiées dans la commande alors en cours ; et

       2. accélérer le paiement des frais impayés en vertu du contrat, de sorte que tous les frais impayés dus pour la durée restante de toute période d'abonnement deviennent immédiatement exigibles et payables.

19. Conséquences de la résiliation

    1. en cas de résiliation de l'Accord ou de toute Commande :

       1. par vous en raison de la violation de Mitti, Mitti remboursera alors tous les Frais prépayés et inutilisés qui se rapportent aux Services d'abonnement résiliés ; ou

       2. par Mitti en raison de votre violation, vous devrez alors payer à Mitti tous les Frais dus pour la durée restante des Services d'abonnement, qui deviendront immédiatement exigibles et payables lors de la résiliation.

    2. À la date d'expiration ou de résiliation du présent Accord ou de toute Commande, vous et vos utilisateurs finaux devez cesser tout accès et toute utilisation des services et supprimer les informations confidentielles de Mitti en votre possession ou sous votre contrôle, y compris tout logiciel ou autre matériel que Mitti vous a fourni ou que vous avez rendu accessible au téléchargement. À notre demande, vous certifierez que vous vous êtes conformé à cette section (19)(b). Vous devez exporter vos données des Services d'abonnement avant la fin de la Période d'abonnement, car vous n'aurez plus accès à vos données après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. Mitti supprimera ou détruira vos données comme spécifié dans la politique de confidentialité de Mitti.

    3. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration du présent accord : sections (6), (7), (8)(a), (8)(e), (9)(a), (10)(b), (10)(c), (10)(d), (11), (14), (15), (16), (19)(b), le présent (19)(c) et (21), et tout autre section qui, par son intention ou sa signification, a une validité au-delà de la résiliation ou de l'expiration du présent Accord.

20. Amendements

    1. Mitti peut mettre à jour ou modifier les conditions de cet Accord de temps à autre, y compris les politiques de Mitti et tout autre document référencé, afin de répondre aux changements dans les produits, les services et les activités de Mitti ou si légalement obligatoire, en vous en informant. Si une mise à jour ou une modification des conditions du présent Accord réduit sensiblement vos droits, vous pouvez le résilier en adressant une notification à Mitti dans les 30 jours suivant la date de la notification qui vous est adressée par Mitti en vertu de la présente section (20) (cette résiliation prenant effet à la date de votre notification ou à la date d'entrée en vigueur de la mise à jour ou de la modification, selon la dernière éventualité), et Mitti remboursera tous les Frais prépayés et non utilisés relatifs aux Services d'abonnement résiliés.

21. Général

    1. Sauf indication contraire dans votre Commande, les lois régissant le présent Accord et les tribunaux exerçant une compétence exclusive dépendent de votre lieu de résidence (comme indiqué sur https://mitti.com/fr/aspects-juridique/groupe-mitti).

    2. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme omise dans la mesure où elle est invalide, illégale ou inapplicable et le reste de l'Accord sera interprété de manière à donner le plus grand effet à l'intention initiale de l'Accord.

    3. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer un droit prévu dans le présent Accord dans un cas quelconque ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

    4. À l'exception des cas où un recours exclusif est spécifié dans le présent Accord, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de tout recours, y compris la résiliation, sera sans préjudice de tout autre recours dont elle peut disposer en vertu du présent Accord, de la loi ou autrement.

    5. À l'exception de l'obligation de payer des frais ou tout autre montant, aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution dans la mesure où celle-ci est due à une circonstance (par exemple, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une pandémie, une émeute, une situation sociale, une mesure gouvernementale, une coupure d'électricité, une perturbation des télécommunications, des données ou d'Internet) qui échappe au contrôle raisonnable de la partie (Cas de force majeure).

    6. Votre utilisation de tout site web ou logiciel qui n'est pas fourni par Mitti pour accéder aux Services ou les télécharger sera régie par les conditions générales applicables à ce site web ou logiciel. Mitti n'est pas responsable des conséquences résultant de l'utilisation d'un tel site Web ou d'un tel logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage à votre propriété, y compris votre Appareil, ou le transfert de tout virus informatique ou code malveillant similaire, sauf dans la mesure où ces conséquences sont causées par le Service.

    7. Tout avis qui vous est adressé peut être publié sur notre site internet, par le biais d'une notification sur le produit donné par écrit (qui peut être un e-mail). Les avis relatifs à la facturation seront envoyés au contact de facturation que vous aurez désigné. Tous les autres avis seront envoyés à votre ou vos compte(s) administrateur(s). Toute notification adressée à Mitti, ainsi que toute question, préoccupation ou plainte relative aux Services, doit être formulée par écrit et envoyée à l'adresse legal@mitti.io.

    8. Tout litige, controverse ou plainte découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci, ou à tout aspect de la relation entre vous et Mitti, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil, loi, fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, sera résolu par voie d'arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury, à moins que vous ne vous retiriez de cette convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant la date de première acceptation de toute version du présent Accord (la date limite de retrait). Vous pouvez vous désengager de ces procédures d'arbitrage en nous envoyant un e-mail à legal@mitti.ioavant la date limite de retrait et en indiquant que vous refusez l'accord d'arbitrage. À moins que vous ne vous retiriez avant la date limite de retrait, vous acceptez que Mitti et vous-même renonciez au droit d'intenter une action en justice et d'être jugé par un jury. L'arbitre a le pouvoir de statuer sur toute contestation de sa propre compétence, de l'arbitrabilité d'une plainte ou de la validité ou de l'applicabilité de toute partie de la convention d'arbitrage. L'arbitre a également le pouvoir d'accorder des mesures d'injonction temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures visant à l'exécution spécifique du présent accord, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle soumise à l'arbitre. Vous et Mitti acceptez de procéder à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et convenez que le présent contrat n'autorise pas l'arbitrage collectif ou toute plainte introduite en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collective ou représentative. L'arbitrage sera administré conformément aux règles de l'association d'arbitrage compétente en vigueur dans la juridiction indiquée à la section 21(a), et le jugement rendu par le ou les arbitres pourra être enregistré auprès de tout tribunal compétent.

    9. Le présent Accord, ainsi que tous les droits qui y sont accordés, ne peuvent être transférés ou attribués par l'une ou l'autre des parties (partie attribuant) sans le consentement écrit préalable et explicite de l'autre partie, sauf dans les cas suivants :

       1. à un tiers participant à une fusion ou à une acquisition de la partie cédante ; ou

       2. une société affiliée ou une filiale de la partie cédante.

    10. Vous accordez à Mitti le droit de vous identifier en tant que client et d'utiliser votre logo sur les supports marketing de Mitti, y compris sur notre site internet. Vous pouvez nous informer que vous ne souhaitez pas être identifié comme client ou que nous utilisions votre logo en nous contactant à l'adresse brand@mitti.io.

    11. Le présent Accord contient l'intégralité de l'Accord entre les parties concernant l'objet du présent Accord. Pour éviter tout doute, les revendeurs des Services ne sont pas autorisés à modifier les conditions du présent Accord ou à faire des déclarations, des engagements ou d'autres engagements juridiquement contraignants au nom de Mitti.

    12. Vous déclarez que ni vous ni aucun de vos Utilisateurs finaux ne figurez sur une liste des partis interdits par le gouvernement des États-Unis, et que vous n'autoriserez aucun utilisateur final à accéder ou à utiliser un service dans un pays ou une région soumis à un embargo aux États-Unis.

    13. Si le présent accord est traduit dans une autre langue que l'anglais, le texte anglais prévaudra, sauf mention contraire expresse dans la traduction.

Annexe 1 (Conformité à la protection des données)

1. Dans la présente Annexe et dans l'Annexe 2 (Accord sur le traitement des données) :

   1. Lois californiennes sur la protection des données désigne la CCPA, telle que modifiée par la CPRA.

   2. Données personnelles des clients désigne toute donnée à caractère personnel que Mitti (ou ses sous-traitants ultérieurs) traite pour votre compte en qualité de sous-traitant dans le cadre de la fourniture des Services.

   3. Lois sur la protection des données désigne toutes les lois sur la protection des données applicables au traitement des données personnelles du client dans le cadre du présent accord, y compris : (i) les lois européennes sur la protection des données ; (ii) les lois britanniques sur la protection des données ; et (iii) les lois californiennes sur la protection des données.

   4. Lois sur la protection des données de l'UE désigne le RGPD et toute loi nationale qui le met en œuvre, le complète ou le remplace de temps à autre.

   5. Transfert international de l'UE signifie :

      1. un transfert de données à caractère personnel entre vous et Mitti ou ses sociétés affiliées (ou vice versa dans le cas de transferts de données à caractère personnel entre les parties lorsque les deux parties agissent en tant que responsables) ; ou

      2. un transfert ultérieur de données personnelles de Mitti ou de ses filiales, lorsque ce transfert serait, au moment où il est effectué, interdit par les lois européennes sur la protection des données (ou par les clauses des accords de transfert de données mis en place pour répondre aux restrictions en matière de transfert de données prévues par les lois sur la protection des données) en l'absence des clauses contractuelles types de l'UE qui doivent être établies en vertu de la section 2 de l'annexe 2 (Accord sur le traitement des données).

   6. Clauses contractuelles types de l'UE désigne les clauses contractuelles types faisant partie de la décision 2021/914/CE (telle que modifiées ou remplacées de temps à autre), y compris leurs annexes et les Modules et options pertinents énoncés à la section 2 de l'annexe 2 (Accord sur le traitement des données).

   7. données personnelles, informations personnelles, consentement, responsable du traitement, sous-traitant, personne concernée, vente, partage, finalité commerciale, finalité professionnelle et traitement désignent les concepts, rôles et activités tels que définis dans les lois applicables en matière de protection des données.

   8. Addendum britannique désigne l'addendum aux clauses contractuelles types de l'UE publié par le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni conformément à l'article 119A de la loi britannique de 2018 sur la protection des données et intégrant :

      1. les détails relatifs aux parties tels qu'énoncés à la section 4 de l'annexe 2 du présent accord, insérés dans le tableau 1 (Parties) dudit addendum britannique ;

      2. l'option 1 du Tableau 2 pour clarifier l'addendum du Royaume-Uni inclut les Clauses contractuelles standard de l'UE ;

      3. la liste des parties et la description du transfert des données à caractère personnel, telles qu'elles figurent à la section 4 de l'annexe 2, insérées dans le tableau 3 (Informations annexes) dudit addendum britannique ;

      4. la description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que définies à l'adresse https://mitti.com/fr/securite, insérée dans le tableau 3 (Informations annexes) dudit addendum britannique ;

      5. la liste des sous-traitants publiée à l'adresse https://mitti.com/legal/privacy-sub-processors/, insérée dans le tableau 3 (Informations annexes) dudit addendum britannique ; et

      6. l'option ni l'une ni l'autre des parties figurant dans le tableau 4 de cet addendum du Royaume-Uni.

   9. Lois britanniques sur la protection des données désigne la loi de 2018 sur la protection des données et la version britannique du RGPD qui fait partie du droit britannique en vertu de la loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne (« RGPD britannique ») et toute législation applicable au Royaume-Uni en vigueur de temps à autre relative à la confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel.

   10. Transfert international au Royaume-Uni signifie :

       1. un transfert de données à caractère personnel entre vous et Mitti ou ses sociétés affiliées (ou vice versa dans le cas de transferts de données à caractère personnel entre les parties lorsque les deux parties agissent en tant que responsables) ; ou

       2. un transfert ultérieur de données personnelles de Mitti ou de ses filiales, lorsque ce transfert serait, au moment où il est effectué, interdit par le RGPD britannique (ou par les conditions des accords de transfert de données mis en place pour répondre aux restrictions en matière de transfert de données prévues par les lois sur la protection des données) en l'absence des clauses contractuelles types britanniques pertinentes à établir en vertu de la section 5 de l'annexe 2 (Accord sur le traitement des données).

   11. Incident de sécurité désigne une violation de la sécurité de Mitti entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal aux données personnelles du client.

2. Mitti est le responsable du traitement des données personnelles, telles que les détails d'enregistrement du compte, que nous recueillons directement auprès des utilisateurs des Services (Utilisateurs finaux) et des utilisateurs des Services sans frais, et que nous utilisons aux fins de notre activité.

3. Vous êtes le responsable et nous sommes le sous-traitant en ce qui concerne toutes les autres données personnelles (y compris dans vos Modifications) qui sont téléchargées par les utilisateurs finaux ou les utilisateurs des services sans frais, y compris les données, les modèles, les informations, le contenu, le code, la vidéo, les images ou tout autre matériel (Matériels), ou qui sont fournies par vos administrateurs (voir la section (5) des Conditions générales).

4. Dans la mesure où les Services comprennent le traitement de données à caractère personnel pour lequel nous sommes le responsable du traitement et vous êtes le responsable du traitement : les dispositions des sections 2, 3, 4 et 5 de l'annexe 2 (Accord sur le traitement des données) du présent Accord s'appliquent (le cas échéant).

5. Mitti mettra à disposition sa Politique de confidentialité sur son site internet et, lorsque vous nous fournissez des données personnelles dans le cadre du présent Accord, dans lequel nous agissons en tant que responsable du traitement (par exemple, lorsque vous fournissez vos coordonnées pour la gestion de l'Accord), vous acceptez de vous assurer que ces personnes reçoivent une copie de notre Politique de confidentialité. Lorsque nous sommes un sous-traitant et non un responsable, il vous incombe de veiller à ce que les Lois sur la protection des données soient respectées :

• Il existe une base légale pour la collecte et le traitement des données personnelles ; et

• Vous avez fourni une politique de confidentialité appropriée aux Utilisateurs finaux et aux autres sujets de données.

Annexe 2 (Accord sur le traitement des données)

Général

Les dispositions de cette Annexe font partie du présent Accord dans la mesure où la section (12)(d) des Conditions générales s'applique.

Conditions de Traitement des données

1. Lorsque Mitti agit en tant quesous-traitant de données personnelles en votre nom, Mitti doit :

   1. traiter les données personnelles uniquement sur la base de vos instructions raisonnables et documentées, à moins que ce soit obligatoire par loi ; dans ce cas, Mitti vous informera de cette exigence légale avant le traitement, à moins que la loi n'interdise une telle information pour des raisons importantes d'intérêt public. Vous confirmez et acceptez que vos instructions finales et d'achèvement concernant le traitement des Données personnelles du client soient énoncées dans le présent Accord. Toute instruction supplémentaire ou alternative doit faire l'objet d'un Accord écrit entre les parties (et Mitti sera en droit de facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts encourus pour s'y conformer) ;

   2. s'assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles en notre nom se sont engagées à respecter des obligations de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate ;

   3. mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté aux risques pour les personnes pouvant résulter de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée ou de l'accès accidentel ou illégal aux données personnelles. Les mesures que nous jugeons appropriées sont décrites à l'adresse https://mitti.com/fr/securite/;

   4. vous informer sans délai et, dans la mesure du possible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance d'un incident de sécurité. Mitti fera tout son possible pour identifier la cause de l'incident de sécurité, en atténuer les effets et y remédier dans la mesure où cela relève de son contrôle raisonnable. La notification d'un incident de sécurité par Mitti ne constitue pas une reconnaissance de sa part de sa faute ou de sa responsabilité ;

   5. ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans votre autorisation écrite préalable, spécifique ou générale. Une liste des sous-traitants actuellement engagés par Mitti et autorisés par vous est publiée à l'adresse https://mitti.com/legal/privacy-sub-processors/. Vous devez vous abonner pour recevoir les notifications relatives aux mises à jour de la liste des sous-traitants en saisissant vos coordonnées dans le formulaire disponible à l'adresse https://mitti.com/legal/privacy-sub-processors/. Vous pouvez nous informer par écrit toute opposition à de nouveaux sous-traitants secondaires (à condition que l'opposition soit fondée sur des motifs raisonnables liés à la protection des données). Si nous recevons une telle objection, les parties discuteront de ces objections en toute bonne foi et Mitti mettra en œuvre tous les efforts commerciaux raisonnables pour répondre à ces objections. Si les parties ne parviennent pas à résoudre l'objection, vous pouvez résilier les Services concernés en fournissant un préavis écrit de 30 jours à Mitti. Nous imposons à tout sous-traitant que nous désignons en votre nom des obligations équivalentes aux conditions énoncées dans la présente Annexe 2. Nous resterons responsables de la performance de ces sous-traitants ultérieurs ;

   6. compte tenu de la nature du traitement, aider le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à remplir son obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées prévus au chapitre III des lois européennes sur la protection des données ou des lois britanniques sur la protection des données, et toute assistance que nous vous fournissons pour répondre aux demandes : (i) des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits en vertu des lois sur la protection des données ; ou (ii) les autorités réglementaires, sera à votre charge sur la base du temps et du matériel utilisés ;

   7. au choix du contrôleur, supprimer ou renvoyer toutes les données personnelles au contrôleur après la fin de la prestation des services liés au traitement, et supprimer les copies existantes, sauf que Mitti a le droit de conserver les données personnelles du client lorsque la loi sur la protection des données ou une autre loi applicable le nécessite, y compris toute loi de l'État australien ou du Commonwealth à laquelle le contrôleur est soumis, ou lorsque ces données sont nécessaires pour la tenue des dossiers internes de Mitti ou lorsqu'elles sont nécessaires pour être utilisées dans une procédure judiciaire ; vous devez nous notifier les données personnelles que vous souhaitez voir renvoyées ou supprimées dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation ; et

   8. mettre à la disposition du contrôleur toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées à l'article 28 des lois de l'UE sur la protection des données et permettre et contribuer aux audits, y compris les inspections, effectués par le contrôleur ou un autre auditeur mandaté par le contrôleur (dans chaque cas, aux frais du contrôleur). Toute assistance que nous vous fournissons pour démontrer la conformité aux lois sur la protection des données sera fournie à vos frais. Le moment, la portée et la durée de tout audit sont convenus mutuellement par les parties. Vous n'aurez pas le droit d'effectuer des audits plus d'une fois par période de 12 mois, sauf si un incident de sécurité des données a eu lieu, vous aurez le droit d'effectuer un audit supplémentaire dans les 30 jours suivant la notification par Mitti de cet incident de sécurité. Vous devez vous assurer que tout auditeur tiers que vous nommez (i) n'est pas un concurrent de Mitti ; et (ii) s'engage à respecter les obligations de confidentialité appropriées. Vous et / ou tout auditeur tiers devez respecter les politiques et procédures standard de Mitti lorsque vous accédez aux locaux ou aux systèmes de Mitti.

Transferts internationaux de l'UE

2. En ce qui concerne les transferts internationaux vers l'UE, Mitti, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de chacune de ses filiales, et vous, agissant en votre nom propre et en tant que mandataire de chacune de vos filiales, concluez par la présente les clauses contractuelles types de l'UE comprenant : (i) les clauses générales (Clauses 1 à 6) ; (ii) les modules un (Transfert de responsable du traitement à responsable du traitement), deux (Transfert de responsable du traitement à sous-traitant) et quatre (Transfert de sous-traitant à responsable du traitement), selon le cas, et les options pertinentes spécifiées dans le tableau figurant à la section 3 de la présente annexe 2 ; et (iii) les annexes remplies comme indiqué ci-dessous :

• L'annexe I des clauses contractuelles standard de l'UE est préremplie avec les détails énoncés à la section 4 de la présente annexe 2 ; et

• Annexe II des clauses contractuelles types de l'UE : les mesures techniques et organisationnelles de Mitti sont décrites à l'adresse https://mitti.com/fr/securite.

a. Les Clauses contractuelles standard de l'UE entrent en vigueur au début d'un Transfert international de l'UE.

b. Avant le début de tout transfert international vers ou depuis un sous-traitant ultérieur, Mitti mettra tout en œuvre pour conclure les clauses contractuelles types de l'UE avec ce sous-traitant, en y intégrant les cClauses générales (clauses 1 à 6) et le Module 3 (Transfert de sous-traitant à sous-traitant).

Clauses contractuelles types de l'UE : Modules et options

3. Aux fins de la section 2 de l'annexe, les parties conviennent que les modules et options suivants des Clauses contractuelles standard de l'UE sont incorporés :

Détails du traitement des données

4. Aux fins de la section 2 de la présente annexe 2, les parties conviennent que l'annexe I des Clauses contractuelles standard de l'UE sera préremplie avec les détails suivants :

Transferts internationaux du Royaume-Uni

5. En ce qui concerne les transferts internationaux au Royaume-Uni, vous, agissant en votre nom propre et en tant qu'agent de chacune de vos filiale (chacune en tant qu'« exportateur de données ») et Mitti, agissant en son nom propre et en tant qu'agent de chaque société affiliée de Mitti (chacune en tant qu'« importateur de données »), concluent par la présente l'addendum au Royaume-Uni en ce qui concerne tout transfert international au Royaume-Uni de vous ou de votre filiale à Mitti ou à une filiale de Mitti.

6. L'addendum du Royaume-Uni entrera en vigueur au début d'un transfert international du Royaume-Uni.

7. Avant le début de tout transfert international au Royaume-Uni vers ou depuis un sous-traitant, Mitti mettra tout en œuvre pour conclure les clauses contractuelles types de l'UE et l'addendum britannique avec ce sous-traitant, en intégrant les Clauses générales (Clauses 1 à 6) et le module 3 (Transfert de sous-traitant à sous-traitant).

Les lois californiennes sur la protection des données

8. Lorsque Mitti agit en tant que prestataire de services et traite les données personnelles des résidents californiens en votre nom conformément aux lois californiennes sur la protection des données, Mitti traite les données personnelles des clients dans le but de vous fournir les Services.

9. Mitti s'engage à ne pas : (i) vendre ou partager les données personnelles du client ; (ii) conserver, utiliser ou divulguer les données personnelles du client à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, autre que les fins commerciales spécifiées dans le présent accord ; (iii) conserver, utiliser ou divulguer les données personnelles du client en dehors de la relation commerciale entre Mitti et vous ; ou (iv) combiner des informations personnelles avec les données personnelles du client que Mitti reçoit d'une autre personne ou pour le compte d'une autre personne, ou qu'elle recueille à partir de sa propre interaction avec la personne concernée, sauf dans . les cas (ii), (iii) ou (iv) ci-dessus, comme autorisé par la Californie pour un prestataire de services .

Modules de produits et services

A. Module de produit Mitti

1. Général Les conditions de ce module de produit Mitti s'appliquent aux services d'abonnement.

2. Services d'abonnement Mitti mettra les services d'abonnement à votre disposition sur les appareils dont vous ou vos utilisateurs finaux êtes propriétaires ou que vous contrôlez pendant la période d'abonnement.

3. Service Level Agreement (SLA) Les services principaux de Mitti seront disponibles à 99,9 % au cours de chaque mois civil, à l'exception des temps d'arrêt exclus (SLA Mitti). Services principaux désigne la partie des Services d'abonnement utilisée pour effectuer des inspections, signaler des observations attribuer des actions, générer des rapports, communiquer avec d'autres Utilisateurs finaux au sein de votre organisation, gérer les actifs, former les Utilisateurs finaux et afficher des données analytiques, mais n'inclut aucune autre fonctionnalité (telles que les intégrations, les capteurs ou Travailleur isolé). Temps d'indisponibilité exclu désigne le temps pendant lequel les Services ne sont pas disponibles pour vous ou vos Utilisateurs finaux en raison (i) d'événements de force majeure ou d'autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Mitti, y compris les connexions Internet ; (ii) de votre équipement (y compris vos Appareils), vos logiciels, vos connexions réseau ou toute autre infrastructure ; (iii) de vos Données ou de vos Modifications ; (iv) du Contenu de la bibliothèque ; (v) les produits tiers ; (vi) la maintenance régulière planifiée ou la maintenance d'urgence raisonnable ; ou (vii) votre utilisation des Services d'une manière non autorisée dans l'Accord.

Mitti s'efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de vous informer de tout temps d'arrêt, y compris en ce qui concerne toute maintenance obligatoire. Vous pouvez vous abonner aux notifications pour être informé des mises à jour de statut sur https://status.mitti.com/.

Sous réserve de votre respect de la présente section 3 de ce module de produit Mitti, vous pouvez bénéficier des recours suivants en cas de violation de l'accord de niveau de service de Mitti :

i. une prolongation de votre période d'abonnement applicable aux services de base ; ou

ii. des crédits de service d'une valeur équivalente au prorata de la prolongation de la durée de l'abonnement sous la forme d'un crédit monétaire sur un compte de facturation mensuelle,

comme indiqué dans le tableau ci-dessous (Crédits de service). Les crédits de service ne peuvent pas être échangés contre des sommes d'argent, ni convertis en argent, et sont limités à quinze jours de services de base par mois civil.

a. Pour réclamer des crédits de service, vous devez en informer Mitti dans les trente (30) jours suivant la fin du mois civil au cours duquel vous prétendez que Mitti n'a pas respecté l'accord de niveau de service Mitti. Le non-respect de cette exigence entraînera la perte de votre droit à recevoir les Crédits de service. La notification doit inclure les dates et heures auxquelles les services de base étaient indisponibles pour vos utilisateurs finaux.

b. Le SLA Mitti ne s'applique pas : (i) aux services gratuits ; (ii) aux services accessibles en Chine ; ou (iii) aux environnements non productifs, tels que les environnements de test et de préproduction.

c. LE PRÉSENT ACCORD DE NOVEAU DE SERVICE (SLA) DE SAFETYCULTURE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT DE SAFETYCULTURE À L'ACCORD DE NOVEAU DE SERVICE (SLA) DE SAFETYCULTURE.

4. Clause de non-responsabilité

Vous confirmez et acceptez que :

a. vous utilisez le service d'abonnement à vos propres risques ;

b. le service d'abonnement ne remplace pas les conseils d'un professionnel ; et

c. vous êtes seul responsable de l'utilisation du service d'abonnement et acceptez que les audits de sécurité, les cours de formation ou les incidents effectués à l'aide du service ne constituent qu'une partie de la mise en place d'un système de travail sûr, qui nécessiterait généralement une analyse des écarts et une gestion du risque supplémentaires et complètes, ainsi que des déclarations de méthodes de travail sûres et une formation à la sécurité.

B. Module produit pour Travailleur isolé

Votre utilisation de SHEQSY et de la fonctionnalité « travailleur isolé » (la « Fonctionnalité travailleur isolé ») est soumise aux conditions du présent Accord, ainsi qu'aux conditions supplémentaires énoncées dans le présent Module produit Travailleur isolé.

1. Fonctionnalité Travailleur

   1. La technologie de position et les services de cartographie de la fonctionnalité Travailleur isolé sont fournis par HERE Technologies. Votre utilisation de ces services est soumise aux politiques de HERE, accessibles à l'adresse https://legal.here.com/en-gb.

   2. Vous confirmez et acceptez que :

      1. vous utilisez la Fonctionnalité Travailleur isolé à vos propres risques ;

      2. la fonctionnalité Travailleur isolé ne remplace pas les conseils d'un professionnel ; et

      3. vous êtes seul responsable de l'utilisation de la fonctionnalité Travailleur isolé, y compris du respect des lois relatives à la surveillance, au suivi et au contrôle du lieu de travail, et vous acceptez que l'utilisation de la fonctionnalité Travailleur isolé ne constitue qu'une partie de la mise en place d'un système de travail sûr, qui nécessite généralement que vous procédiez à une analyse complète des lacunes et à des évaluations des risques supplémentaires, ainsi qu'à des déclarations spécifiques sur les méthodes de travail sûres et à des formations en matière de sécurité.

2. Alertes de détresse

   1. Vous acceptez que la fonctionnalité Alerte de détresse fournie dans le cadre de la fonctionnalité Travailleur isolé (Alerte de détresse) est un outil secondaire fourni pour votre commodité. L'alerte de détresse n'est pas destinée à être utilisée comme unique outil dans une situation d'urgence, y compris en cas d'urgence médicale ou de menace immédiate pour la santé, la vie ou la sécurité. L'alerte de détresse ne garantit pas que les événements, y compris, mais sans s'y limiter, l'enregistrement, la contrainte, la panique et l'homme à terre, ont été placés avec succès. Vous êtes encouragé, et acceptez dans la mesure du possible, d'utiliser tous les autres appareils et techniques de sécurité et médicaux à votre disposition pour votre protection et celle de votre personnel.

   2. Lorsque l'alerte de détresse est reliée à un centre de sécurité, celui-ci est géré par un service de sécurité tiers (Service de sécurité tiers). Pour permettre au service de sécurité tiers d'exploiter le centre de sécurité, nous devons divulguer au service de sécurité tiers des informations personnelles sur votre personnel qui sont liées à l'alerte de détresse lors de la mise en place de l'alerte de détresse et au moment où l'alerte de détresse est activée. Lorsque nous divulguons des informations personnelles au service de sécurité tiers, nous le faisons conformément au présent Accord.

   3. Vous confirmez et acceptez que le fonctionnement de l'Alerte de détresse dépend de l'exactitude des informations qui y sont liées, et que la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes de votre part peut affecter l'utilisation, la production et le fonctionnement de l'Alerte de détresse. Vous êtes seul responsable de :

      1. l'exhaustivité et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez, ou que nous vous demandons, pour la mise en place de l'alerte Duress, et vous êtes autorisé à nous fournir ces informations ;

      2. la mise à jour de toutes les informations relatives à l'alerte de détresse ; et

      3. l'alerte de détresse est testée à la mise en place et de manière régulière, et vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de vous coordonner avec le service de sécurité tiers aux fins de ces tests.

   4. Vous reconnaissez qu'il existe des limites à l'alerte de détresse, telles qu'elles sont énoncées dans le présent module de produit pour travailleur isolé, et qu'en plus de ces limites, l'alerte de détresse peut également dépendre de ce qui suit, ce dont nous ne sommes pas responsables de :

      1. tout matériel que vous choisissez d'utiliser en relation avec l'Alerte Duress, y compris tout appareil ;

      2. la fourniture de services de données cellulaires ;

      3. des services sans fil ou d'autres services de connectivité à l'internet ; ou

      4. des conditions d'utilisation des services par les fournisseurs de services cellulaires. Les fournisseurs de services cellulaires peuvent vous facturer des frais pour les SMS, les appels, les services de position et d'autres frais sur lesquels nous n'avons aucun contrôle (Frais des fournisseurs de services cellulaires). Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais des fournisseurs de services cellulaires.

   5. Vous confirmez et acceptez que l'alerte de détresse ne doit être activée que dans des scénarios de test coordonnés avec le service de sécurité tiers et dans des situations de contrainte réelle ou raisonnablement soupçonnée. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et moyennant un préavis écrit, de suspendre, de limiter, de déconnecter ou de mettre fin à l'Alerte de détresse en cas d'abus continu.

   6. Vous comprenez que la fonctionnalité Travailleur isolé et l'alerte de détresse ne sont pas conçues pour être utilisées dans des applications vitales ou critiques.

C. Module de surveillance de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Votre utilisation des services 24/24 et 7/7 est soumise aux conditions du présent Accord, ainsi qu'aux conditions supplémentaires énoncées dans le présent module de surveillance de la sécurité 24/24 et 7/7.

Dans >le présent accord, les services 24/7 désignent la mise à disposition d'un agent d'assistance technique directe et de services d'urgence accessibles via la fonctionnalité Travailleur isolé.

a. Les Services 24/7 seront mis à votre disposition sur un Appareil que vous ou vos Utilisateurs finaux possédez ou contrôlez pendant la période spécifiée dans votre Commande.

b. Nous mettrons en œuvre tous les efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir les Services 24/7 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

c. Votre utilisation des services 24/7 aux États-Unis et/ou au Royaume-Uni est régie par les conditions générales suivantes : https://rapidsos.com/business-terms-of-service/.

D. Module produit pour les appareils pour Travailleur isolé

1. Général

   1. Vous pouvez choisir d'acheter des Appareils pour Travailleur isolé à Sheqsy en passant une commande pour l'Appareil pour Travailleurs isolé en question. Si vous passez une commande pour la fourniture d'appareils pour travailleurs isolés, les conditions du présent module sur les appareils pour travailleurs isolés s'appliqueront à cette commande.

   2. Appareils pour Travailleur isolé désigne les appareils matériels qui s'intègrent à la fonctionnalité pour Travailleur isolé.

   3. Si vous choisissez de nous acheter chez des appareils pour Travailleurs isolé, la fourniture de ces appareils ne fait pas partie des « Services » aux du présent Accord, y compris, sans limitation, aux fins de toute garantie ou indemnisation prévue dans les Conditions générales en rapport avec les Services.

2. Appareils pour Travailleur Isolé

   1. Les frais liés aux appareils pour Travailleur isolé seront payables à l'avance lors de la passation de votre commande ou selon les modalités indiquées dans votre Commande.

   2. En plus des Frais payables pour les appareils pour Travailleur isolé concernés lors de la passation de la commande, vous devez payer les frais d'expédition qui seront facturés séparément sur la base des coûts engagés par Mitti pour envoyer les appareils pour travailleurs isolés aux positions que vous avez indiquées. Pour dissiper tout doute, cela peut inclure les frais d'expédition du fabricant à Mitti.

   3. Le Titre des Appareils pour Travailleur isolé ne vous sera transféré qu'après réception par Mitti du paiement intégral des Appareils pour Travailleur isolé. Si Mitti ne reçoit pas le paiement pour les appareils pour Travailleur isolé, vous n'en deviendrez pas propriétaire.

   4. Le risque lié aux appareils pour Travailleur isolé vous sera transféré dès que Mitti aura livré les appareils pour travailleurs isolés à la position que vous avez indiquée ou à votre transporteur. Une fois que les risques liés aux appareils pour travailleurs isolés sont écartés, vous êtes seul responsable des appareils pour travailleurs isolés.

3. Garantie

   1. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour faciliter toute demande de garantie concernant l'appareil pour Travailleur isolé et ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous faire bénéficier des garanties fournies par le fabricant de tout appareil pour Travailleur isolé. Vous confirmez et acceptez que Mitti n'est pas le fabricant de l'appareil pour Travailleur isolé et n'est pas responsable de la garantie du fabricant. Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande de garantie contre le fabricant, Mitti fera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider à faire cette plainte.

   2. Vous bénéficierez d'une garantie pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de l'appareil pour Travailleur isolé (Période de garantie).

   3. Si vous résidez en Australie et que vous êtes un « consommateur » au sens de la loi australienne sur la consommation, les dispositions de la section (15)(b) des conditions générales s'appliquent.

4. Examen et approbation

   1. Pour faire valoir votre droit à la garantie, vous devez :

      1. informer Mitti par e-mail dès que vous constatez la non-conformité de l'appareil pour Travailleur isolé aux spécifications (Défaut), et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la constatation du Défaut ;

      2. si Mitti vous le demande, renvoyez l'appareil pour Travailleur isolé avec tous les emballages, pièces, accessoires, documents et justificatifs d'achat aux coordonnées indiquées ci-dessous ;

      3. si Mitti vous le demande, fournissez la preuve d'achat de l'appareil pour Travailleur isolé auprès de Mitti ; et

      4. fournir toute autre information raisonnablement obligatoire par Mitti pour évaluer votre demande.

   2. Si vous renvoyez l'appareil pour Travailleur isolé dans le cadre d'une demande de garantie en vertu de la présente section, et que Mitti constate que l'appareil pour Travailleur isolé est couvert par la garantie, Mitti vous remboursera les frais raisonnables liés au renvoi de l'appareil pour Travailleur isolé à Mitti, sous réserve que vous fournissiez la preuve de ces frais.

   3. Sous réserve que vous satisfassiez aux exigences de la section 4(a) du présent module produit pour Travailleur isolé, Mitti vous informera de sa décision quant à la validité de votre demande au titre de la garantie et, le cas échéant, la procédure décrite à la section 4(d) du présent module produit pour Travailleur isolé s'appliquera. Dans la mesure maximale permise par la loi, toute décision prise par Mitti sera définitive et contraignante.

   4. Sous réserve des conditions du présent module produit pour Travailleur isolé, et sans limiter vos droits statutaires, Mitti mettra en œuvre tous les moyens commerciaux raisonnables pour remédier à tout défaut de l'appareil pour Travailleur isolé pendant la période de garantie, à ses frais. Mitti peut, à sa discrétion, choisir de :

      1. Dans la mesure maximale permise par la loi, la garantie ne couvre pas, et Mitti n'aura aucune responsabilité, et vous renoncez et dégagez Mitti de toute responsabilité (au titre de la garantie ou autre) en relation avec tout défaut causé (ou partiellement causé) ou contribué par :

      2. vous rembourser intégralement ou partiellement tout montant payé pour la pièce défectueuse (ou l'ensemble) de l'appareil pour Travailleur isolé,
         qui, dans la mesure maximale permise par la loi, constituera votre seul et unique recours en ce qui concerne le Défaut.

   5. Si les matériaux, pièces ou fonctionnalités nécessaires pour faciliter une réparation ou un remplacement conformément à la section 4(d)(i) ne sont pas disponibles ou ne sont plus en production, ou si le modèle d'appareil pour Travailleur isolé n'est plus disponible ou n'est plus en production, SHEQSY fera des efforts commerciaux raisonnables pour utiliser des matériaux, des pièces, des fonctionnalités ou un modèle équivalents appropriés.

   6. Dans la mesure maximale permise par la loi, la garantie ne couvre pas, et Mitti n'aura aucune responsabilité, et vous renoncez et dégagez Mitti de toute responsabilité (au titre de la garantie ou autre) en relation avec tout défaut causé (ou partiellement causé) ou contribué par :

      1. acte ou omission, accident ou négligence de votre part ou de la part d'un tiers non engagé par Mitti ;

      2. tout manquement de votre part à entretenir correctement l'appareil pour travailleur isolé conformément à nos instructions ou directives (y compris tout manuel) ;

      3. le non-respect de votre part des instructions ou directives (y compris tout manuel) fournies par Mitti ou le fabricant concernant l'appareil pour Travailleurs isolé ;

      4. l'utilisation de l'appareil pour Travailleurs isolé à des fins autres que celles spécifiées par Mitti ou le fabricant ;

      5. la poursuite de l'utilisation de l'appareil pour travailleur isolé (lorsque cette utilisation n'est pas raisonnable) après que tout défaut soit ou serait devenu apparent pour une personne raisonnablement prudente ;

      6. votre manquement à informer Mitti de tout défaut de l'appareil pour Travailleur isolé dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance ou avoir dû raisonnablement prendre connaissance du Défaut en question ;

      7. toute usure raisonnable de l'appareil pour travailleur isolé ; ou

      8. tout cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, guerre, émeute, invasion, acte de terrorisme, contamination, tremblement de terre, inondation, incendie ou toute autre catastrophe naturelle, ou tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de SHEQSY ou du fabricant).

   7. Mitti n'aura aucune responsabilité, et vous renoncez à toute responsabilité de Mitti, pour tout retard (y compris les coûts découlant de tout retard) dans la fourniture de tout travail ou service (y compris les réparations) sous garantie, ou dans l'évaluation de toute demande faite par vous dans le cadre ou en relation avec une demande au titre de la garantie.

5. Confirmations

   1. Vous acceptez que les appareils pour travailleurs isolés ne sont pas des équipements médicaux et qu'ils ne soient pas destinés à vous fournir une assistance médicale. À ce titre, vous dégagez Mitti, ses filiales, ses administrateurs, ses agents et ses employés de toute responsabilité liée à cette utilisation.

   2. Mitti se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, de déconnecter ou de résilier la connexion de l'appareil pour Travailleur isolé à la fonctionnalité pour Travailleur isolé en cas d'abus.

   3. Les appareils pour Travailleur isolé peuvent dépendre de, et nous n'en sommes pas responsables :

      1. la compatibilité de l'appareil pour Travailleur isolé avec votre matériel, y compris un Appareil ;

      2. la fourniture de services de données cellulaires ;

      3. des services sans fil ou d'autres services de connectivité à l'internet ; ou

      4. des conditions d'utilisation des services par les fournisseurs de services cellulaires. Les fournisseurs de services cellulaires peuvent vous facturer des frais pour les SMS, les appels, les services de position et d'autres frais sur lesquels nous n'avons aucun contrôle (Frais des fournisseurs de services cellulaires). Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais des fournisseurs de services cellulaires.

   4. Votre utilisation des appareils pour travailleurs isolés sera soumise à l'accord applicable entre vous et le fabricant tiers du appareil pour travailleurs isolés concerné. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, SAFETYCULTURE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES APPAREILS POUR TRAVAILLEUR ISOLÉ.

6. Appareils pour travailleurs isolés - Bluetooth Vous acceptez et confirmez que l'appareil Bluetooth pour travailleur isolé :

   1. n'appelle pas ou ne déclenche pas d'appels vers un centre de services d'urgence ;

   2. n'est pas équipé d'un microphone ou d'un haut-parleur et n'a pas de fonction de communication vocale ;

   3. ne passe ni ne reçoit d'appels téléphoniques, ni n'envoie directement de SMS (il envoie un signal à la fonction Travailleur isolé pour déclencher les événements d'alerte que vous avez configurés dans cette fonctionnalité) ;

   4. ne détermine pas votre position et s'appuie sur les services de position de votre smartphone pour déterminer votre position (notez que les informations de position ne sont que des estimations et que les services de position GPS ne fonctionnent pas à l'intérieur) ;

   5. ne fonctionne pas sous l'eau ;

   6. ne fonctionne pas si votre smartphone est hors de portée du réseau (il est à noter qu'il peut également y avoir des interruptions de service dans les zones bénéficiant d'une bonne couverture réseau) ;

   7. ne fonctionne que lorsqu'il est connecté à votre smartphone et qu'il se trouve à proximité de celui-ci ;

   8. peut comporter un indicateur de durée de vie de la batterie. Cet indicateur n'est qu'une estimation et dépend de la fréquence d'activation du appareil Bluetooth pour travailleur isolé ;

   9. a une portée qui est déterminée par sa structure environnante et qui peut varier ;

   10. peut être doté d'un système de détection des chutes et que la précision de la détection des chutes dépend de la nature et de l'impact de la chute ; et

   11. est destiné à envoyer une alerte à votre smartphone en utilisant la communication Bluetooth pour déclencher la transmission de messages SMS et/ou l'émission d'appels téléphoniques. L'appareil Bluetooth pour travailleur isolé ne garantit pas que les événements, y compris, mais sans s'y limiter, l'enregistrement, la contrainte, la panique et la perte de personnel, ont été localisés avec succès. Vous êtes encouragé à utiliser tous les autres appareils et techniques de sécurité et médicaux disponibles pour votre protection, et vous acceptez de le faire chaque fois que cela est possible.

7. Appareils pour travailleurs isolés - Satellite Vous confirmez et acceptez que l'appareil pour Travailleur isolé par satellite :

   1. n'est pas fourni avec une offre de données satellite (Offre de données satellite). Avant d'utiliser l'appareil pour travailleur isolé par satellite, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez d'un plan de données par satellite actif ;

   2. n'est pas équipé d'un microphone ou d'un haut-parleur et n'a pas de fonction de communication vocale ;

   3. n'émet pas et ne reçoit pas d'appels téléphoniques ;

   4. est soumis à la couverture de votre zone, qui peut changer de temps à autre ;

   5. s'appuie sur des satellites pour pouvoir transmettre des messages et il est possible qu'à certains moments et à certaines positions, les données satellitaires ne fonctionnent pas ou que tout centre d'intervention d'urgence compétent ne reçoive pas votre transmission ou que votre transmission soit retardée ;

   6. est sans fil et nécessite une ligne de visée claire vers le satellite ;

   7. est intrinsèquement soumis à des limitations de transmission et de réception dues à votre position, y compris les conditions qui obstruent la ligne de visée entre vous et le satellite, l'état du satellite et des stations terrestres, et l'état de votre appareil pour Travailleur isolé par satellite ;

   8. s'appuie sur des tiers indépendants, tels que les fournisseurs de télécommunications, les fournisseurs de services qui exploitent les liaisons entre les stations terrestres de satellite, y compris les antennes de satellite et les équipements auxiliaires, et les satellites ou les réseaux d'interconnexion concernés ;

   9. peut être soumis à des conditions météorologiques, atmosphériques, à des interférences magnétiques, à des conditions environnementales et à d'autres conditions échappant à notre contrôle raisonnable.

E. Module de produit capteur

1. Général

   1. Les conditions de ce Module de produit de capteur s'appliquent aux Services de capteurs.

   2. Dans le présent accord:

      1. Services de capteurs désigne la fourniture du service d'abonnement en ligne connu sous le nom de Services de capteurs.

      2. Matériel de capteur désigne les produits matériels nécessaires pour bénéficier des services de capteur, tels que décrits dans la section 4 du présent module produit de capteur ; et

      3. Produits de capteur désigne les services de capteurs et le matériel de capteur.

2. Services de capteurs

   1. Mitti rendra les Services de capteurs disponibles sur un Appareil détenu ou contrôlé par vous ou vos Utilisateurs finaux pendant la Durée de l'abonnement.

   2. Si vous choisissez d'acheter du matériel de capteur à Mitti, la fourniture par Mitti de ce matériel de capteur ne fait pas partie des « Services » aux fins du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de toute garantie ou indemnité fournie par Mitti en relation avec les services dans les conditions générales.

3. Services d'essai Mitti peut vous proposer de fournir certains Produits de capteur avec ou sans frais, ainsi que l'accès à des produits de préversion et bêta (Services d'essai). Si Mitti vous fournit des services d'essai gratuits, ces services d'essai constitueront des services gratuits conformément à la section (4) des conditions générales, et toute utilisation des services d'essai après la période spécifiée par Mitti (Période d'essai) sera soumise aux frais standard de Mitti pour les services d'essai concernés. Si Mitti vous facture des Services d'essai, les frais seront définis dans la commande applicable.

4. Matériel de capteur Pour utiliser les services de capteurs, vous devez acheter et installer le matériel de capteurs et, si vous le souhaitez, une passerelle qui communique avec le matériel de capteurs et les services d'abonnement.

5. Matériel de capteur fourni par Mitti Vous pouvez choisir d'acheter du Matériel de capteur à Mitti en passant une Commande pour la fourniture du Matériel de capteur concerné. Si vous passez une Commande pour la fourniture de Matériel de capteur, les conditions de cette section 5 s'appliqueront à cette Commande.

   1. Frais. Sauf indication contraire dans votre commande, les frais liés au matériel de capteur seront payables à l'avance lors de la passation de votre commande.

   2. Frais d'expédition. En plus des frais payables pour le matériel de capteur concerné lors de la passation de la commande, vous devez payer à Mitti les frais d'expédition basés sur les coûts engagés par Mitti pour envoyer le matériel de capteur aux positions que vous avez indiquées. Pour dissiper tout doute, cela peut inclure les frais d'expédition du fabricant à Mitti.

   3. Titre et risque. Le Titre de propriété du matériel de capteur ne vous sera transféré que lorsque Mitti aura reçu le paiement intégral du Matériel de capteur. Si Mitti ne reçoit pas le paiement du Matériel de capteur, le titre de propriété du Matériel de capteur ne vous sera pas transféré.
      Le risque lié au Matériel de capteur vous est transféré lorsque Mitti livre le matériel de capteur à la position que vous avez désignée ou à votre agent de transport. Une fois que le risque lié au Matériel du capteur est passé, vous êtes seul responsable du Matériel du capteur.

   4. Examen et approbation

      1. Dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison du matériel de capteur par Mitti à la position que vous avez indiquée ou à votre agent d'expédition, vous pouvez effectuer des inspections et à des tests sur le matériel de capteur afin de déterminer s'il fonctionne conformément aux spécifications applicables fournies par Mitti (ou le fabricant concerné) (Spécifications), et vous devez soit :

         1. notifier à Mitti que le Matériel de capteur fonctionne conformément aux spécifications et que vous acceptez le matériel de capteur ; ou

         2. informer Mitti que le Matériel de capteur ne fonctionne pas conformément aux Spécifications.

      2. Si vous ne notifiez pas Mitti conformément à la section 5(d)(i) de ce Module de produit de capteur dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison du Matériel de capteur par Mitti à la position désignée ou à votre agent d'expédition, ou si vous utilisez le matériel de capteur dans un environnement non-test, réel ou de production avant que cette notification ne soit fournie, vous serez considéré comme ayant accepté le Matériel de capteur.

      3. Si vous informez Mitti conformément à la section 5(d)(i)(b) de ce Module de produit de capteur et que Mitti est convaincu que le Matériel de capteur ne répond pas aux Spécifications, Mitti organisera le remplacement du Matériel de capteur, à condition que la défaillance du Matériel de capteur n'ait pas été causée, en tout ou en partie, par :

         1. votre installation incorrecte du Matériel de capteur ;

         2. une mauvaise utilisation du matériel de capteur contraire aux spécifications ;

         3. l'utilisation du Matériel par une personne qui n'a pas été formée pour utiliser le Matériel de capteur ; et / ou

         4. l'altération délibérée ou l'endommagement du Matériel de capteur.

      4. Mitti se réserve le droit de vous facturer des Frais supplémentaires si Mitti ou le fabricant estime que le Matériel de capteur retourné fonctionne conformément à ses Spécifications, ce qui peut inclure des Frais administratifs et d'expédition raisonnables.

   5. Garantie

      1. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour faciliter toute demande de garantie concernant l'appareil pour Travailleur isolé et ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous faire bénéficier des garanties fournies par le fabricant de tout appareil pour Travailleur isolé. Vous confirmez et acceptez que Mitti n'est pas le fabricant de l'appareil pour Travailleur isolé et n'est pas responsable de la garantie du fabricant. Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande de garantie contre le fabricant, Mitti fera des efforts commercialement raisonnables pour vous aider à faire cette plainte.

      2. Si vous payez le Matériel de capteur à l'avance et que nous avons reçu le paiement intégral du Matériel de capteur, vous aurez droit à une garantie pour la période d'un (1) an suivant la réception du Matériel de capteur.

      3. Si vous payez le Matériel de capteur en plusieurs fois, vous aurez droit à une garantie pour le Matériel de capteur pendant la durée de l'abonnement prévue dans la commande.

      4. Si vous résidez en Australie et que vous êtes un « consommateur » au sens de la loi australienne sur la consommation, les dispositions de la section (15)(b) des conditions générales s'appliquent.

6. Installation du Matériel

   1. Vous devez vous conformer aux Spécifications et à toutes les instructions d'installation que Mitti vous fournit lorsque vous installez le Matériel de capteur. Mitti n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé à vous ou au Matériel de capteur résultant de votre incapacité à installer le Matériel de capteur conformément aux Spécifications ou aux instructions d'installation.

   2. Vous êtes responsable :

      1. d'assurer que vos systèmes et installations sont compatibles avec le Matériel de capteur et répondent à toutes les exigences minimales spécifiées dans les Spécifications ;

      2. d'apporter à vos systèmes les modifications obligatoires pour l'installation du Matériel de capteur ;

      3. de tout étalonnage du Matériel de capteur obligatoire pour intégrer le Matériel de capteur à vos systèmes et de toute utilisation continue des Services du capteur ; et

      4. de vous assurer que le Matériel de capteur est correctement alimenté ou chargé en tout temps. Mitti peut fournir une notification par le biais des Services du capteur indiquant que la durée de vie de la batterie du Matériel de capteur est faible, mais vous êtes responsable d'effectuer vos propres vérifications pour vous assurer que le Matériel de capteur est correctement alimenté ou chargé.

   3. Dans le cas où le matériel de capteur doit être installé par un tiers spécialisé (le Prestataire de services d'installation), Mitti peut organiser cette installation en votre nom, comme indiqué dans une Commande. Les parties conviendront des dates et heures appropriées pour que ces services d'installation soient effectués par le Prestataire de services d'installation (la Date d'installation convenue). Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations et tous les accès aux ressources et aux actifs demandés par Mitti ou le prestataire de services d'installation soient fournis de manière efficace et rapide avant ou à la date d'installation convenue, et que le fait de ne pas fournir ces informations ou ces accès peut entraîner des retards. Mitti ne saurait être tenu responsable des retards causés par votre incapacité à fournir ces informations ou cet accès, et vous devrez supporter le coût de ces retards (y compris les frais facturés par le Prestataire de services d'installation).

7. Données et vie privée

   1. Toutes les informations, données, statistiques, mesures ou rapports (Capteur Données) produits ou générés par les produits de capteur vous appartiendront.

   2. Vous accordez à Mitti une licence limitée pour copier, transmettre, stocker, analyser et sauvegarder ou autrement accéder aux Données de capteur, pendant la durée de l'abonnement ou la période d'essai (selon le cas) pour les services du capteur, uniquement pour que Mitti puisse :

      1. analyser et diagnostiquer les problèmes avec votre équipement, vos systèmes ou vos procédures ;

      2. créer des rapports basés sur l'analyse effectuée par ou sur les Produits de capteurs ; et

      3. vous fournir les Produits de capteur.

   3. Au cours de toute Période d'abonnement ou Période d'essai, vous donnez à Mitti le consentement, y compris au nom de vos employés, agents et sous-traitants, de prendre des photos et des vidéos des Produits capteurs dans vos locaux, pour les utiliser dans les études de cas de Mitti et conformément à la politique de confidentialité de Mitti.

8. Clause de non-responsabilité concernant les Produits de capteurs Vous confirmez et acceptez que :

   1. vous êtes seul responsable de votre utilisation des Produits de capteur ;

   2. les Produits de capteurs ne sont pas conçus pour remplacer un quelconque système d'alerte d'urgence ou d'évacuation. Vous devez avoir vos propres politiques et procédures en place pour faire face à toute situation d'urgence ou d'évacuation. Les Produits de capteurs ne doivent être utilisés que comme système d'alerte d'urgence de secours ;

   3. sauf indication expresse dans le présent Accord et dans la mesure où la loi applicable l'autorise, Mitti ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) concernant les Produits de capteur, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, découlant d'un mode de performance, d'un mode opératoire ou d'un usage commercial ou contre les vices cachés, et vous fournit les produits du capteur « en l'état », « avec tous les défauts » et « selon la disponibilité » et sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit. Mitti ne garantit pas que le fonctionnement des Produits de capteurs sera ininterrompu ou sans erreurs ou que tous les défauts seront corrigés ;

   4. dans la mesure maximale autorisée par la loi, Mitti exclut toute responsabilité pour :

      1. une perte de stock, d'actifs ou de tout autre matériel surveillé par les Produits de capteurs ; et

      2. tout défaut, erreur, manque de fonctionnalité ou d'adéquation (ou l'absence de, ou la réduction de, tout résultat, issue ou avantage anticipé), l'inaccessibilité, l'interruption ou la panne des Produits de capteurs.

F. Modue Service Offre Enterprise

1. Général

   1. Mitti mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les Services spécifiés dans votre Commande (Services de l'Offre Enterprise). Nous pouvons parfois mettre à jour la liste des services du Plan Entreprise en vous informant à l'avance.

   2. Vous devez être un client actuel du plan Entreprise pour pouvoir bénéficier des services du plan Entreprise.

   3. Les services de l'Offre Enterprise s'appliquent à votre utilisation des services de base (tels que définis dans le Module produit Mitti).

   4. L'Offre Enterprise exclut toute assistance pour : (a) tout service autre que les services de base ; (b) toute version des services de base autre que la version actuelle mise à disposition par nos soins ; (c) l'utilisation des Services de base en conjonction avec des Produits tiers (autres que ceux pour lesquels les Services de base ont été conçus ou fournis) ; (d) toute modification apportée aux Services de base par une partie autre que Mitti ou ses sous-traitants ; (e) les Services gratuits ; et (f) les défauts ou défaillances des Services de base échappant au contrôle raisonnable de Mitti.

   5. Mitti rendra les services de l'Offre Enterprise disponibles pendant la période spécifiée dans votre commande et conformément à toutes les restrictions d'utilisation spécifiées dans la commande applicable, dans ce Module ou qui vous ont été communiquées par écrit. Les Services du Plan Entreprise non utilisés pendant la période spécifiée dans votre Commande expireront et ne pourront pas être reportés à une autre période.

   6. Vous acceptez que votre achat des Services de l'Offre Enterprise ne soit pas subordonné à la fourniture de fonctionnalités ou caractéristiques futures, ni dépendant de commentaires publics, oraux ou écrits, formulés par Mitti concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures.

2. Services de l'Offre Enterprise

¹ Assistance technique 24 h/24, 7 j/7 : Les demandes sont traitées par notre équipe d'assistance technique à la clientèle. Les demandes peuvent être effectuées par tout Utilisateur final sur votre compte client . En semaine, l'équipe de support technique peut être contactée par chat en direct depuis l'application portable et la plateforme Web, par e-mail et par téléphone. L'assistance en semaine est disponible conformément aux horaires indiqués sur notre site internet ( https://mitti.com/fr/contactez-nous ) ; actuellement, de 9 h à 17 h du lundi au vendredi pour les fuseaux horaires suivants : heure centrale (UTC-6), Europe occidentale (UTC+0) et heure normale de l'Est australien (UTC+10). Le week-end, l'équipe de support technique peut être contactée par e-mail. Le support technique du week-end désigne tout support technique en dehors des heures spécifiées sur notre site Web (actuellement de 17h00 le vendredi, heure centrale (UTC-6) à 9h00 le lundi, heure australienne standard de l'Est (UTC+10)). Le support technique n'est pas disponible le week-end pour les intégrations avec des produits tiers, les environnements sandbox, les données analytiques ou toute autre demande nécessitant l'intervention de nos équipes de produits ou d'ingénierie, à moins qu'elle ne soit demandée au moins deux (2) semaines à l'avance et convenue avec Mitti. Le support technique est disponible en anglais.

² Équipe de succès client : l'équipe de succès client est disponible pour vos contacts désignés de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi pour les fuseaux horaires suivants : Heure centrale (UTC-6), Europe occidentale (UTC+0) et heure normale de l'Est australien (UTC+10). La disponibilité sera déterminée par le fuseau horaire applicable à l'équipe de réussite qui vous est assignée.

³ Contacts désignés : les demandes adressées à l'équipe de succès client doivent être envoyées par un Utilisateur final spécifié dans votre compte client. L'équipe de réussite client peut être contactée par téléphone ou par e-mail. Les coordonnées de votre équipe de réussite client vous seront fournies par écrit à partir de la date à laquelle Mitti accepte votre commande pour les services du plan Entreprise.