Modèle d'accord de contrat de construction

Ce modèle de contrat de construction permet de préciser les clauses du contrat qui ont été énumérées par les maîtres d'ouvrage et les sous-traitants. Il permet de valider le contrat des responsabilités et des obligations de chaque partie afin d'identifier les responsabilités en cas d'incident. Il est utilisé par les sous-traitants pour tenir un dossier sur la rémunération, les imprévus et les dispositions supplémentaires afin d'éviter les conflits et les désaccords.